Par courrier en date du 5 juin 2009, j’avais eu l’occasion d’attirer l’attention du Ministre de l’Agriculture sur l’absence de revalorisation de l’indemnisation de vacation des membres assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux depuis le 27 juillet 1991.

Madame Michèle Alliot-Marie, Ministre de la Justice vient de m’informer qu’une revalorisation serait mise en place à compter du 1er janvier 2010, portant l’indemnisation à 11 euros par audience (contre 7,01 euros auparavant).