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jeudi 09 février 2012
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Projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : le Gouvernement est revenu sur ses engagements

Le 22 décembre dernier a été discuté le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (discussion des conclusions de la commission mixte paritaire).

Avec mes collègues socialistes nous avions envisagé de nous abstenir sur ce texte; or, sur un point majeur (la liste des maladies concernées) le gouvernement est revenu sur ses engagements.

Le projet de décret annoncé par le gouvernement retenait 18 maladies radio-induites, le ministre de la défense avait pris un engagement en ce sens devant la Commission des affaires étrangères/défense du Sénat le 7 octobre dernier ; or, sous la pression de Bercy, la liste se trouvait réduite à 13.


Le compromis politique, moral, passé avec les législateurs et avec les associations, compromis validé tout au long du processus parlementaire y compris lors de la discussion en Commission mixte paritaire, a ainsi été bafoué.

Nous avons interpellé en séance le ministre sans obtenir de réponse à ce sujet.
Face à cette situation où des principes et des engagements essentiels du projet de loi n'étaient plus respectés par le Gouvernement et par la majorité sénatoriale, le texte n’était pas acceptable. Nous avons donc voté contre.


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