Projet de loi relatif à la reconnaissance
et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français : le Gouvernement est revenu sur ses engagements
Le 22 décembre dernier a été discuté le projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français (discussion des conclusions de la commission mixte paritaire).
Avec mes collègues socialistes nous avions envisagé de nous abstenir sur ce texte; or, sur un point majeur (la liste des maladies concernées) le gouvernement est revenu sur ses engagements.
Le projet de décret annoncé par le gouvernement retenait 18 maladies radio-induites, le ministre de la défense avait pris un engagement en ce sens devant la Commission des affaires étrangères/défense du Sénat le 7 octobre dernier ; or, sous la pression de Bercy, la liste se trouvait réduite à 13.