Ce texte intervient dans un contexte de défiance voire d’hostilité de l’Etat à l’égard des collectivités, des communes, des départements et surtout de la région Ile-de-France, et ce alors que l'équipe du Conseil Régional a été puissamment légitimée dans les urnes dimanche dernier.

Les déséquilibres sociaux et territoriaux constituent de réels freins à la croissance de la région Ile-de-France. Or, rien dans ce texte ne permet de penser qu’ils seront résorbés.

En termes de méthode, les dérogations au droit commun deviennent la règle. L'État change les règles du jeu démocratique au moment où précisément il eut fallu associer la société civile et les habitants à un projet collectif. Le Grenelle de l’environnement a vécu : le texte "Grand Paris" est une bulle hors sol et hors démocratie.

La qualité de la concertation, de la négociation et la transparence dans l'élaboration du projet et sa conduite opérationnelle sont, pourtant, autant de passages obligés pour sécuriser les investisseurs et espérer créer une dynamique économique vertueuse.

En l'état, ce texte ne propose aucune solution de financement crédible, ce qui laisse craindre qu'in fine la charge de ce projet pèse sur les ménages, dans un contexte de disette budgétaire.

En conséquence, Nicole BRICQ, sénatrice de Seine-et-Marne et Jean-Pierre CAFFET, sénateur de Paris, au nom du groupe socialiste, proposeront les amendements suivants pour restaurer dans ce texte ;

- La nécessaire articulation du réseau Grand Paris avec les infrastructures existantes et les projets d’ores et déjà votés par les collectivités ;

- Les enjeux en matière de logement, qu’il s’agisse de leur quantité, de leur qualité et de leur localisation ;

- L’exigence d’équilibre en matière de financement : les ménages ne doivent pas être les seuls à payer, comme contribuable ou comme usager, un projet couteux et impropre à régler leur mobilité quotidienne ;

- Le nécessaire rééquilibrage de la gouvernance de l’ensemble au profit des collectivités locales, conformément au principe constitutionnel de décentralisation.

Ils demandent, afin que soit respecté le vote émis dimanche par les franciliens, que l’Etat transmette enfin le SDRIF au Conseil d’Etat et reporte le texte "Grand Paris".