SENAT
SENAT
SENAT SENAT SENAT SENAT
SENAT
SENAT Accueil Le groupe socialiste du sénat Vos sénateurs Nous contacter
SENAT Bienvenue sur le site du groupe socialiste du Sénat
SENAT
SENAT dimanche 12 février 2012 Accès mode texte
SENAT
SENAT
SENAT
SENAT SENAT
SENAT
Vous êtes dans Dans la presse Communiqués de presse du groupe

25.03.2010
Services publics : une proposition de loi pour les protéger rejetée par la droite !



Roland Ries s’indigne, au nom du groupe socialiste, du rejet d’une proposition de loi (PPL) visant à protéger les services publics contre la directive européenne sur les services. Cette PPL visait à garantir la pérennité de leur financement mise en danger par les règles de concurrence européennes.


Alors que cette directive autorisait la France à exclure les services publics à caractère social des règles du marché intérieur, le gouvernement français a fait le choix d’une application restrictive de cette possibilité laissée aux autorités nationales. Ainsi, l’accueil collectif pour la petite enfance, l’aide à domicile ou encore le soutien scolaire sont considérés par la droite comme des services marchands qui doivent être soumis à la concurrence ! Ces services, étant souvent financés par les collectivités locales, on voit bien la contradiction qui existe entre services sociaux et sphère marchande.

Lors du débat, Roland Ries a dénoncé avec force ce choix idéologique. En effet, en présentant cette PPL, le groupe socialiste du Sénat voulait au contraire qu’un débat démocratique et transparent puisse avoir lieu sur un sujet aussi important pour la cohésion sociale de notre pays. Au final, il s’agit également d’une attaque en règle contre les collectivités locales.

Au lendemain d’élections régionales qui ont révélé l’inquiétude et le désarroi des Français face à une crise sociale sans précédent, le gouvernement passe encore une fois en force en s’attaquant au cœur même de notre modèle social : les services publics.


 Envoyer  Imprimer   Retour  

  politic / eZ publish © Inovagora Extranet Plan du site Webmaster Mentions légales Crédits