Alors que le gouvernement s’apprête à déposer sur le bureau des Assemblées le projet de loi NOME (nouvelle organisation du marché de l’électricité), le Parlement découvre que son article 11 prévoit la transposition par voie d’ordonnance des directives qui achèvent la libéralisation des marchés de l’électricité et du gaz.



Roland Courteau, au nom des sénateurs socialistes estime que ce choix n’est ni justifiable, ni acceptable. L’importance du contenu et des enjeux politiques de ces directives qui concernent l’organisation et l’avenir non seulement des réseaux de transport d’électricité mais aussi ceux de gaz, justifie pleinement que le Parlement puisse les examiner et exercer son droit d’amendement.



Le Groupe socialiste dénonce, par ailleurs, un projet de loi qui vise à créer artificiellement une concurrence et qui aura pour conséquence une augmentation des prix de l’électricité. Les ménages, dont les dépenses consacrées à l’énergie n’ont cessé de croître ces dernières années, seront les premiers pénalisés avec un pouvoir d’achat déjà en berne. Quant à nos entreprises, elles risquent de perdre encore en compétitivité en devant faire face à une volatilité accrue des prix et à la hausse de leurs coûts en énergie. Enfin, c’est aussi les charges des collectivités territoriales, des hôpitaux, etc.., qui vont également s'alourdir.



Une fois de plus, le gouvernement tente de court-circuiter le Parlement en l’empêchant de mener un véritable débat démocratique sur des sujets qui, à l’évidence, le méritent.