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Ils ont souligné que le choix de l'Etat d'un mécanisme d'indemnisation ad hoc, plutôt que d'adapter les critères de la procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, a laissé de nombreuses victimes dans la détresse.
Ils ont rappelé que l'initiative sénatoriale adoptée en juin 2005, afin de modifier cette procédure, à travers les propositions de lois des groupes socialiste et centriste, n'a jamais été inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale.
Depuis, sous la pression des sénateurs un groupe de travail a été mis en place au sein de la commission des Finances en février 2009. Il a fait le constat d'une mauvaise gestion de crise par l'Etat, caractérisée par l'opacité de la procédure de la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, des réponses partielles et injustes apportées à la détresse des victimes et des dépassements de délais quasi systématiques.
Les sénateurs socialistes ont déploré, face à ce constat, malgré les recommandations du rapport adopté en octobre 2009 et leurs amendements défendus lors du projet de loi de Finances pour 2010 sur les crédits affectés aux programmes de la mission écologie et développement durable, le refus du Gouvernement à répondre concrètement à l'attente des victimes et d'abonder le financement des outils de prévention, tel la cartographie des zones à risques.
Ils demandent que le principe de solidarité de la loi de 1982 soit réaffirmé et que la particularité des dégâts causés par la sécheresse, peu spectaculaires à l'origine, mais s'aggravant dans le temps avec le risque de subsidence soit prise en compte dans une modification en profondeur du corpus réglementaire concernant les catastrophes naturelles.
Sept ans après cette catastrophe climatique, ils sont très déçus de l'attentisme du Gouvernement. En effet, le secrétaire d'Etat Alain Marleix s'est contenté de vagues formules qui ne répondent ni aux attentes des sinistrés, ni à celles des communes, ni à celles exprimées par les sénateurs. |