Le Sénat a validé la suppression de la taxe professionnelle. Par une petite majorité (178 voix contre 159), qui reflète les appartenances à la majorité ou à l’opposition. Car de discordances à droite, il n’y en eu pas. Certains (les « 24 sénateurs ») avaient annoncé à grand bruit médiatique qu’ils ne voteraient pas cette suppression. Pourtant, ils étaient absents lors des discussions qui se sont tenus le week-end dernier et ils ont, comme un seul homme, voté cette suppression. Encore une fois la droite s’est montrée adepte de la posture ambigüe devant la presse, pour mieux cacher la réalité de la politique rétrograde menée.

Nous avons de notre côté été jusqu’au bout du combat, dénonçant les dangers de cette mesure.

Danger fiscal d’abord, puisque la suppression de la principale ressource fiscale des collectivités et son remplacement par une nouvelle contribution économique territoriale entraîneront une perte de recette pour les collectivités locales de plus de 10 milliards. Perte de recettes qui ne pourra être compensée que par un basculement de la charge de l'impôt local sur les ménages. Insécurité financière ensuite pour les collectivités locales puisque les dotations budgétaires qui viennent en remplacement vont mettre ces dernières sous la tutelle financière de l'État et puisque les nouveaux impôts ne représenteront plus qu’une faible part de leurs ressources. Erreur économique enfin puisqu’en supprimant tout lien entre la démarche d'accompagnement de ces collectivités et la recette fiscale issue de leur investissement économique, ces dernières vont probablement se désengager de leurs actions d’accueil d’entreprises.

Cet effet contre-productif s’ajoute à l’effet global néfaste du à ce que la perte de recettes pour l’Etat (5 milliards) s’ajoute à d’autres pertes de recettes inutiles (bouclier fiscal, TVA restauration,…), ce qui accroit les déficits publics, et donc bientôt les impôts des ménages. C’est donc moins de pouvoir d'achat, moins de consommation, moins de chiffres d'affaires des entreprises. C'est donc une mesure anti-relance ! C'est aussi un mauvais coup pour l'emploi puisqu’en choisissant un nouvel impôt assis sur la valeur ajoutée, le Gouvernement réintroduit les salaires dans le dispositif, ce qui revient à taxer l'emploi.

Ces faux semblants purement tactiques vont revenir sur les projets de loi de réforme territoriale. Là encore, certains vont proclamer être les vrais défenseurs des collectivités locales, au premier rang les communes, pour finalement batailler sur des détails pour mieux laisser passer le principal, la fin de la décentralisation. Ils vont aussi se faire défenseurs de la réforme contre l’immobilisme, alors qu’ils vont de fait soutenir un projet ramenant la France plus de trente ans en arrière. Ils vont enfin, derrière le Président de la République, entamer la rengaine des élus locaux, de gauche si possible, trop dépensiers, alors qu’ils savent très bien que les hausses des dépenses locales sont d’abord la conséquence des transferts de l’Etat et que la forte augmentation de la dette publique est imputable à 90 % à l’Etat.