Le Sénat poursuit, lentement, l’examen de la réforme territoriale. L’article 1, qui crée le conseiller territorial et met donc à bas l’organisation décentralisée initiée il y a 30 ans, a été adopté jeudi dernier après 3 jours de débats, ou plutôt d’interventions des sénateurs de l’opposition. La majorité intervient pour sa part très peu, ne souhaitant apparemment pas défendre cette évolution. Mais in fine, elle vote le dispositif puisque celui-ci a été adopté à la majorité, habituelle, de 178 voix contre 156. Malgré l’évidence du retour en arrière que constitue cette réforme, malgré les incohérences de plus en plus manifestes du dispositif, le pouvoir ira jusqu’au bout et le Parlement votera, même du bout des lèvres, cette réforme.

Seul le peuple pourra faire reculer le Président de la République. C’est pourquoi, plus de quarante ans après que le Général de Gaulle ait soumis aux Français une réforme de l’organisation territoriale promouvant les régions. Les sénateurs socialistes ont demandé que soit soumise aux Français la réforme territoriale examinée au Parlement. Les Français pourront ainsi trancher eux-mêmes directement les questions de principe que cette réforme, qui veut replonger notre pays dans un passé révolu, remet en cause.

Depuis 1981 en effet, à l’initiative de François Mitterrand et Pierre Mauroy, un puissant mouvement de décentralisation a été lancé, « pour ne pas défaire la France » comme le disait le premier.

Ce mouvement a permis la mise à niveau des services publics locaux et le développement de politiques publiques innovantes et protectrices. Les Français doivent pouvoir se prononcer directement sur la recentralisation ou sur la poursuite de la décentralisation, qui a obtenu en 2003 un statut constitutionnel.

Depuis toujours, les collectivités territoriales s’administrent librement par des conseils élus. Chaque collectivité dispose d’une assemblée délibérante qui lui est propre. La réforme prévoit la fusion des conseils généraux et des conseils régionaux, ainsi que l’a dévoilé le chef de l’Etat sur TF1 en prenant comme modèle ce que nos compatriotes ont décidé outre-mer. Les Français doivent pouvoir se prononcer directement sur la pérennité des départements et des régions ou sur leur fusion programmée.

Depuis toujours, les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l’ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en œuvre à leur échelon. La réforme envisage de priver les collectivités territoriales des instruments, tels la clause générale de compétence, qui leur permet d’appliquer des politiques différentes dans territoires qui ont des problématiques différentes.

Les Français doivent pouvoir se prononcer directement pour savoir si les collectivités locales doivent être cantonnées dans des compétences décidées par l’Etat ou pouvoir répondre aux attentes des usagers des services publics locaux.

Depuis toujours, l’élection constitue un principe constitutionnel fondamental de la République. La réforme instaure un mode de scrutin jamais utilisé en France, aux effets iniques. Les Français doivent pouvoir se prononcer directement sur le maintien, ou non, du principe démocratique selon lequel un candidat ne peut élu que s'il a bénéficié du plus grand nombre de suffrages exprimés sur son nom ou s'il appartient à une liste ayant remporté le plus grand nombre de voix.

Depuis la réforme de la Constitution à l’initiative de la gauche en 1999, la loi peut favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux. La réforme procède à une régression de la place des femmes au sein des futurs conseils territoriaux compte tenu du recul du scrutin proportionnel. Les Français doivent pouvoir se prononcer directement sur le maintien, ou non, d’un mode de scrutin qui favorise la parité.

Puisque le Gouvernement est persuadé que la réduction du nombre d’élus locaux est populaire, il ne doit pas craindre une consultation des

Français. Pour notre part, nous leur demandons de se mobiliser pour sauver les territoires menacés par une recentralisation injuste, incohérente et réactionnaire.