La commission des lois du Sénat, réunie le 19 mai, a examiné le projet de loi relatif au Défenseur des droits.

La révision constitutionnelle de 2008 a créé le Défenseur des Droits sans en préciser ni le périmètre ni les attributions ni le mode de désignation.

Lors de ces débats, le groupe socialiste du Sénat s'était opposé à ce monstre bureaucratique en lui préférant une constitutionnalisation du Médiateur de la République.

Deux ans plus tard, le projet de loi organique précise que le Défenseur des Droits, désigné par le Président de la République, englobera le Médiateur, le Défenseur des enfants et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Le rapporteur du projet a proposé d'y ajouter la HALDE, amendement adopté par l'UMP.

Lors de la commission des lois, le groupe socialiste du Sénat a continué à s'opposer au Défenseur des Droits, devenu sans aucune concertation avec la HALDE un monstre à quatre têtes.

Alors que le rôle éminemment positif du Médiateur, du Défenseur des enfants, de la CNDS et de la HALDE est désormais reconnu, aucun élément tiré des libertés publiques ne justifie que chacune de ces autorités administratives indépendantes s'efface au profit d'une nouvelle entité. Sans la CNDS, la question de la garde à vue n'aurait pas été posée en termes si concrets. Sans le Défenseur des enfants, la spécificité de la souffrance des mineurs n'aurait pas été prise en compte. Sans la HALDE, les discriminations n'auraient pas fait l'objet d'une attention si soutenue.

Il est également paradoxal de prétendre créer un contre pouvoir... en acceptant qu'il soit nommé par le pouvoir présidentiel !

Lors du débat des 3 et 4 juin, le groupe socialiste proposera des amendements de suppression de chacun des articles tendant à rattacher la Halde, le défenseur des enfants, la CNDS et le Médiateur au Défenseur des Droits et votera contre les deux projets de loi soumis au vote du Sénat.