Lors de la réforme de la taxe professionnelle, en 2009, le Gouvernement avait pris un certain nombre d’engagements devant le Parlement. Certains d’entre eux avaient d’ailleurs, à l’époque, conditionné le vote de sénateurs de la majorité. Force est de le constater aujourd’hui : ces engagements ne sont pas tenus.

La clause de revoyure a été purement et simplement abandonnée.

La révision des bases, pourtant indispensable pour rendre notre fiscalité locale plus juste et plus équitable, et pour accroître le consentement à l’impôt, ne sera pas engagée.

La vérité sur les chiffres ne sera pas faite. Le rapport sur l’application de la suppression de la taxe professionnelle prévu par l’article 76 de la loi de finances initiale pour 2010 devait être présenté au Parlement avant le 1er juin. Cette semaine a confirmé ce que nous étions nombreux à craindre depuis quelque temps déjà : ce rapport est resté lettre morte. Nous sommes ainsi privés des informations et simulations qui nous auraient donné une lisibilité sur la réforme et sur l’évolution à court, moyen et long terme des finances locales. En son absence, nous en disposons d’aucun chiffre officiel. Les décideurs locaux prépareront donc leurs budgets dans une atmosphère de brouillard peu propice à la mise en route de projets structurants.

Conséquence naturelle : faute d’informations fiables, aucune action éclairée et durable n’est aujourd’hui possible. En particulier, le Gouvernement interdit, de fait, tout infléchissement de la réforme en fonction de ses effets économiques sur les entreprises et toute correction de conséquences négatives sur des secteurs d’activité particuliers.

Les reculs et reniements du Gouvernement sont profondément préjudiciables pour nos collectivités. L’Etat assume ainsi une lourde responsabilité : celle d’avoir d’ores et déjà fait de l’année 2011 une année noire pour les territoires.

Pour les collectivités territoriales, 2011 sera synonyme de doutes de toute nature. Pour les projets et les équipements, 2011 sera synonyme d’incertitudes. Pour les élus locaux, 2011 sera synonyme d’un désarroi toujours croissant.

Cela est d’autant plus irresponsable que dans un contexte de crise, les collectivités constituent l’un des derniers remparts protecteurs et l’un des derniers éléments de politiques économiques contra-cycliques. Sans les investissements publics locaux, toute relance ne pourra être qu’incantatoire et tout effort de redressement sera condamné à l’échec. En fragilisant une nouvelle fois les finances locales tout en brouillant leur lisibilité, le Gouvernement s’interdit par avance toute stratégie de sortie de crise ambitieuse et va à contre-sens du volontarisme économique dont notre pays a besoin.