Comment ne pas revenir dans ces lignes sur le terrible désaveu subi, la semaine dernière, par le Sénat ? La « palinodie parlementaire » - j’emprunte l’expression à notre ami Robert Badinter – à laquelle nous avons assisté a fait deux victimes : les libertés, d’une part, le Sénat, de l’autre.

Les libertés publiques sont la première victime de ce malheureux épisode. En effet, le Défenseur des droits, ce sont des droits sur la défensive ! Le Défenseur des droits, c’est une OPA hostile sur chacune des autorités administratives indépendantes qui existent aujourd’hui et qui concourent à la protection des droits et libertés dans leurs domaines respectifs. Dans notre travail parlementaire, un souci fort nous inspire au quotidien : c’est la protection des libertés publiques. Or, la fusion des différentes autorités administratives indépendantes en une seule entité va faire reculer la protection de ces libertés, en raison d’une moindre prise en compte des spécificités de chaque domaine. Nous le savons tous : sans la CNDS, jamais la question de la garde à vue ne serait ainsi venue sur le devant de la scène. Sans le Défenseur des enfants, jamais les souffrances des mineurs n’auraient été mises en lumière aussi finement, et jamais la protection des êtres les plus faibles et les plus démunis de notre société aurait fait l’objet d’une telle vigilance.

Jamais, sans l’action déterminée de la HALDE, la lutte contre les discriminations n’aurait fait des progrès aussi concrets dans notre pays, grâce aux méthodologies d’action innovantes mises en œuvre.

Pour le Sénat, la volte-face en séance est une nouvelle marque de mépris et d’abaissement. Comment considérer une Chambre où le vote du lendemain annule le vote de la veille, où négociations de cabinet et tractations de couloirs conduisent à remettre en cause l’expression du suffrage sur un sujet aussi essentiel ? La faiblesse des hommes est connue, mais les institutions, nos institutions ont été conçues et n’ont de légitimité que lorsqu’elles les canalisent et permettent des décisions librement consenties. Ce vote fera date, tristement. C’est un nouveau désaveu pour tous ceux qui promettaient un Sénat fort, respecté, capable de faire entendre sa voix dans le concert des pouvoirs publics et d’apporter utilement sa pierre à la construction de l’œuvre législative. C’est, aussi, un vote aberrant pour la Chambre haute, dont le rôle est de légiférer sereinement, à l’écoute de la société mais à l’abri des passions.

Retenons cette leçon dans notre réflexion sur l’avenir du bicamérisme dans notre pays. Mettons tout en œuvre pour que le Sénat, constitutionnellement protégé de toute dissolution, retrouve la place qui lui revient au cœur de nos institutions et redevienne un acteur incontournable de la protection des libertés.