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01.07.2010
REFORME DES COLLECTIVITES LOCALES

Au nom du Groupe socialiste du Sénat, Jean-Pierre Sueur s’est étonné des déclarations de M. Nicolas About, au début de la séance de ce jeudi 1er juillet.

Il s’est étonné que celui-ci ait demandé une « nouvelle délibération » suite au vote d’un amendement rétablissant la clause de compétence générale des collectivités locales, vote survenu au terme d’un débat approfondi de plusieurs heures.

Il a fait part de la grave préoccupation du Groupe socialiste devant le fait que M. Nicolas About ait expliqué que certains sénateurs centristes auraient volontairement refusé d’exprimer le vote de certains sénateurs centristes absents. Il a déclaré : « la moindre des choses est que le vote de chaque sénateur soit libre au Sénat. Je n’imagine pas qu’il puisse y avoir une quelconque contrainte sur l’expression d’un vote au Sénat. Cette affaire est d’une particulière gravité. Je demande qu’elle soit évoquée avec le président du Sénat qui présidait la séance d’hier au soir. »


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