Jean-Pierre Bel se demande s’il y a encore un pilote dans l’avion de la réforme territoriale. Hier soir, le Sénat a définitivement enterré le projet de loi en rejetant le cœur de ce texte incohérent et décousu.

En effet, le mode de scrutin du conseiller territorial ainsi que la disparition de la clause générale de compétence étaient l’essentiel de ce projet de loi. Le Sénat en décidant de rejeter ces mesures a confirmé ce que les socialistes disent depuis le début : la méthode adoptée par le gouvernement n’a ni queue, ni tête !

Le gouvernement a voulu inverser le sens des choses en supprimant dans un premier temps les ressources des collectivités au risque de déstabiliser les investissements publics. Puis, s’attaquer à l’organisation territoriale sans véritable réflexion de fond sur les compétences et l’articulation globale des différents échelons.

Jean-Pierre Bel considère que la bonne méthode pour réformer les collectivités territoriales eût été de commencer par la définition de leur périmètre de compétences, puis d’aborder la question des ressources pour financer leur mission de service public local.

Jean-Pierre Bel considère donc que détricoter ce projet de loi est aujourd’hui la seule manière de recoudre les territoires.