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SENAT mardi 22 mai 2012 Accès mode texte
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Vous êtes dans Actualité législative Questions orales

29.09.2010
Question orale, 28 septembre 2010

M. François MARC(sénateur du Finistère) à M. le secrétaire d'État chargé des transports, Respect par l'État de l'objectif n° 1 du contrat de projet 2007-2013 concernant la desserte TGV du Finistère et de l'extrême ouest breton

M. Jacques BERTHOU ( sénateur de l'Ain) à Mme la ministre de la santé et des sports, Dysfonctionnements de la caisse d'assurance maladie des industries électrique et gazière

M. Yannick BOTREL ( sénateur des Côtes d'Armor) à M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, Fourniture des restaurants scolaires par des établissements agréés

M. Bernard PIRAS(sénateur de la drôme) à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Age limite des professeurs invités dans les universités fixé à 65 ans


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