Intervention de Jean-Pierre Bel

Monsieur le Président,

Monsieur le Ministre,

Mes chers collègues,

Vous avez certainement vu, comme moi, l’immense banderole déployée, ces jours-ci, dans les grandes manifestations où se sont exprimées des millions de Françaises et de Français.

“Mesdames et Messieurs les Sénateurs, ne votez pas cette réforme injuste”.

Pour ma part, j’ai ressenti cela, certes comme quelque chose d’inhabituel, mais aussi comme quelque chose d’important, de voir les forces vives de la Nation se tourner vers le Sénat, se tourner vers lui pur lui confier ses espoirs et ses inquiétudes.

C’est une lourde responsabilité ; elle confère à nos débats une gravité qui n’a échappé à personne.

C’est dans cet esprit que nous abordons un sujet essentiel dans la vie des Français.

Je le disais, nous nous exprimons dans un contexte particulier, dans un moment de grande tension, de mobilisation aussi dont nous devons tenir compte.

Des millions de nos concitoyens, près de 3 millions, à chaque fois, ont défilé dans les grandes villes de France, le 7 septembre, le 23, le 2 octobre ; ils s’apprêtent à recommencer le 12 octobre et parallèlement ils mettent en place des modalités d’action, des initiatives qui vont évoluer dans les jours à venir.

Une mobilisation sociale qui ne faiblit pas. Une mobilisation sociale qui n'a cessé de croître même si le Premier Ministre a fait mine de ne guère s’en soucier en déclarant que les manifestants se trompaient.

D’un autre côté, il y a le débat parlementaire, ou plutôt l’absence de débat à l’Assemblée nationale puisqu’il fut escamoté, censuré, refusé au mépris des droits les plus élémentaires de l’opposition.

Nous nous trouvons ainsi dans la situation où nous serions les premiers à pouvoir véritablement aller au fond des choses

Ce contexte nous impose un devoir et un seul : celui de ne pas manquer ce rendez-vous. Et donc de prendre le temps nécessaire au débat. Pour mettre en lumière les injustices de toute nature qui structurent votre projet. Et pour faire entendre nos propositions alternatives.

La réforme des retraites est un enjeu majeur, c’est une évidence.

Et c’est bien pour cela que le sujet mérite un débat, un vrai débat, un grand débat national au terme duquel les Françaises et les Français doivent pouvoir donner librement leur avis.

Tout au contraire, vous entendez faire passer cette réforme au galop, et vous le faites sans véritable écoute ni négociation.

Une contre-vérité affirmée aux Français.

Des syndicats mis devant le fait accompli.

Des parlementaires privés de débat.

Monsieur le Ministre,

Je veux le dire ici avec force: ni le Président de la République, ni le Gouvernement auquel vous appartenez, ni vous M. Woerth, n'avez reçu de mandat pour faire ce que vous faites ! Vous avez même été élus sur un engagement qui consistait à ne surtout pas le faire.

En effet, Nicolas Sarkozy, lors de la campagne pour l'élection présidentielle, s'était solennellement engagé à ne pas remettre en cause l'âge légal de la retraite. Il avait même confirmé ces propos, après son élection.

A l'époque, c'est Laurence Parisot qui tentait de le faire revenir sur sa position. A l'époque, il avait refusé de transiger avec le MEDEF, en disant clairement qu'il n'avait pas reçu de mandat du peuple français sur ce point et que, par conséquent, il ne se sentait pas habilité à agir!

Quelle crédibilité peut-on alors accorder à la parole politique quand elle est ainsi bafouée au plus haut niveau ?

Vos projets sur les retraites ont été engagés sans mandat, ils se sont poursuivis sans débat.

Le dialogue social, pourtant essentiel pour la réussite et la légitimité d’une réforme de cette telle ampleur, n'a pas eu lieu. Les syndicats n'ont été associés ni à la conception, ni à la conduite de votre réforme.

Tout juste ont-ils, à l'occasion, été conviés pour la forme, pour la photo, sans que la négociation collective ait lieu pour autant. La réforme a ainsi été conçue dans l'opacité des cabinets ministériels et entre conseillers de l'Elysée, loin de la place publique, loin des partenaires sociaux.

Non content de cela, vous avez escamoté le débat parlementaire.

A l'Assemblée nationale, vous avez fait jouer tous les moyens de procédure pour évacuer le débat: commission à huis clos; procédure d'urgence; temps programmé; et, pour finir, censure des débats par le Président Accoyer.

Vous avez ainsi bafoué les droits les plus élémentaires du Parlement. Vous avez empêché les parlementaires de faire tout simplement leur travail. Et vous avez ainsi nié la souveraineté même du Parlement.

Au Sénat, nous vous amèneront à respecter le temps du débat.

Prendre le temps du débat, cela signifie laisser l’opposition s’exprimer.

Mais aussi et surtout, écouter les propositions qui, vous le verrez, sont toutes constructives, sérieuses, et financées!

Monsieur le ministre,

Le Président de la République considère le projet de loi sur les retraites comme la "réforme majeure du quinquennat". Nous n’oublions pas la longue série de mesures qui ont précédé ce projet de loi et qui mettent à mal le lien social.

Et nous avons été atterré de voir comment a été conduite une réforme de cette importance.

Cette situation est grave. Mais elle est encore bien peu de chose, si l'on regarde à présent le fond du dossier, si l'on analyse la philosophie qui inspire votre projet de loi et les mesures concrètes qui doivent le traduire dans la réalité et dans le quotidien des Français.

Car ne nous payons pas de mots: le projet de loi a une caractéristique principale, il est injuste ! Injuste, parce que la mesure phare du report de l'âge légal frappe d'abord les plus faibles dans le monde du travail !

Votre réforme frappe les ouvriers, dont l'espérance de vie est de sept années inférieures à celle d'un cadre et qui jouiront d’autant moins de leur retraite qu’ils y accèderont usé et en moins bonne santé. Est-ce cela que vous appelez une réforme juste ?

Votre réforme frappe plus particulièrement les femmes qui, pour un tiers d'entre elles, suite à des carrières précaires ou à temps partiel, sont déjà obligées de travailler jusqu'à 65 ans pour bénéficier d'une retraite sans décote. Est-ce cela que vous appelez une réforme juste ?

Votre réforme frappe les 300.000 personnes qui, chaque année, partent à la retraite à 60 ans alors qu'elles ont déjà cotisé deux années de plus que nécessaire, sans bénéficier pour autant d’un mécanisme de sur-cote. Demain, ces personnes-là devront travailler plus longtemps encore. Et ce, alors même qu'elles ont commencé à travailler jeunes et qu'elles mériteraient de jouir d'une retraite amplement méritée. Est-ce cela que vous appelez une réforme juste ?

Car tous ceux que je viens de nommer vont payer le prix fort pour votre réforme, alors que votre réforme ne sera guère payante pour eux ! Et cela non plus ne correspond pas à notre conception de la réforme juste.

En revanche, comment ne pas le voir, votre réforme épargne vos puissantes relations, les convives du Fouquet's et les amis du Président.

Votre réforme épargne les revenus du capital, puisque sur les 45 milliards d'euros nécessaires en 2020, seuls 2 milliards proviennent des revenus du capital.

Et votre réforme épargne les revenus du patrimoine. La contribution des mille plus gros bénéficiaires du boulier fiscal variera entre 500 et 700 euros, une somme, pour eux, tout à fait symbolique, comme une aumône gracieusement octroyée aux régimes de retraites.

C’est tellement caricatural, tellement grossier, tellement inconscient aussi au regard de l’état de notre pays et de la dégradation continue de nos finances publiques.

Et tout cela, Monsieur le ministre, pour une réforme qui ne règle rien !

La précédente réforme des retraites, qui porte le nom du Premier ministre et que l'on nous disait financée à 100%, n'est déjà plus suffisante. Et avec la réforme actuelle, dès l'année prochaine, il manquera 25 milliards !

Vous l’aurez compris, votre projet de loi est injuste socialement et inefficace économiquement.

C’est pourquoi, nous proposons un autre chemin.

Contrairement à l'idée que vous avez tenté, sans succès, d'installer dans les têtes, nous ne sommes pas dans le refus de la réforme. Nous ne sommes pas dans l'esquive.

Tout comme nos collègues à l’Assemblée nationale, nous ne nous arrêtons pas au milieu du chemin.

Nous ne nous contentons pas de dénoncer votre pratique de la réforme, ni de contester le projet que vous nous présentez. Car personne ne peut nier la nécessité d’une réforme, mais une réforme qui apporte des solutions et des avancées véritables.

Nous portons un autre projet. Nous portons une réforme globale, là où vous vous bornez à faire des mesures démographiques l'unique axe de votre projet de loi. Elle est indissociable d’une autre politique de l’emploi, de l’emploi des jeunes et des seniors en particulier.

Notre projet alternatif de réforme des retraites a l'efficacité pour objectif et la justice pour boussole.

La justice, c'est d'abord de garantir le niveau de vie des retraités, aujourd'hui dégradé, par votre faute, puisque les réformes Balladur et Fillon 1 ont conduit jusqu'à 20% de diminution des retraites. C’est une perte sèche de pouvoir d’achat.

La justice, ce sont ensuite des efforts partagés, alors qu'aujourd'hui, 90% des efforts sont demandés aux seuls salariés. C’est pour cela que nous proposons de nouvelles ressources. Nous proposons de mettre les revenus du capital à contribution. Cela signifie: augmentation des prélèvements sociaux sur les bonus et sur les stock options, conformément aux propositions de la Cour des comptes; et application de la CSG sur les revenus du capital actuellement exonérés. Si notre projet était adopté, les contributions des revenus du capital s'élèveront à 19 milliards dès 2010 et à 25 milliards en 2025, contre 2 milliards seulement dans votre projet ! Et nous acceptons une augmentation modérée des cotisations patronales et salariales au cours des dix années à venir.

La justice, c'est de prendre en compte la pénibilité et d'en tirer des conséquences concrètes en matière d'ouverture des droits à pension.

Nous devons acter un principe simple: toute période de travail pénible, que ce soit du travail de nuit, que ce soit du travail à la chaîne, que ce soit du port de charges lourdes, doit ouvrir droit à une majoration des annuités et permettre de partir plus tôt à la retraite.

Car oui, ceux qui souffrent plus doivent voir leur souffrance reconnue et récompensée au moment où ils quittent la vie active.

L'efficacité, c'est de faire une réforme durable alors que votre projet n'apporte aucune solution pérenne, pas même à moyen-terme.

Pour cela, nous n'aurons pas, contrairement vous, une négligence coupable à l'égard du Fonds de réserve pour les retraites, créé comme un facteur de sécurité et de stabilité par Lionel Jospin. Depuis 2002, vous ne l'avez plus alimenté, et vous l'avez même parfois ponctionné !

Vous avez ainsi transformé le fonds de réserve pour les retraites en un fonds de retrait sans réserves !

Nous proposons au contraire de l'alimenter de manière régulière, par la création d'une surtaxe de 15% de l'impôt sur les sociétés acquittée par les banques qui, une fois n’est pas coutume, peuvent fournir leur contribution à l’effort national.

Nous proposons enfin des points d'étape réguliers, tous les cinq ans, avec l'ensemble des partenaires sociaux, ainsi qu'une clause de rendez-vous globale sur le système des retraites en 2025: c’est ainsi que nous parviendrons à inscrire les choses dans le long terme et à procéder à une réforme durable des retraites.

L'efficacité, c'est aussi être pragmatique, en cohérence avec la société et les modes de vie d'aujourd'hui.

Ainsi, comment pouvez-vous sérieusement imposer aux seniors de travailler plus longtemps, alors que la France est la lanterne rouge de l'Europe pour le taux d'emploi des 55/64 ans ?! Quel est le sens, quel est la faisabilité de vos propositions dans un tel contexte?

Pour notre part, nous proposons de dépasser largement votre réforme, purement comptable, en prenant le problème de l’emploi des seniors à bras le corps.

Nous voulons un vrai accompagnement des salariés; nous voulons favoriser la formation des seniors. Et nous pensons qu'il faut revoir les méthodes de travail dans les entreprises, en généralisant le tutorat et les binômes, en aménageant les conditions de travail des plus de 55 ans. Pourquoi enfin ne pas mettre en place un mécanisme de bonus-malus, par exemple la modulation de 1 point de cotisation patronale en fonction de la part des seniors parmi les salariés?

Faute d’appréhender l’emploi des seniors dans sa globalité et dans sa complexité, votre projet de loi passe totalement à côté d’un enjeu majeur du monde du travail d’aujourd’hui. Car vous ne réussirez jamais la quadrature du cercle: forcer des gens à travailler plus longtemps alors qu'au-delà d'un certain âge, aujourd'hui, il devient souvent presque impossible de trouver un emploi!

Au final, ce que nous proposons, c'est d'aller vers la retraite choisie. Ce n'est pas une formule magique. Ce n’est pas “raser gratis”.

C'est au contraire une vraie réforme de société, qui permettra d'aller vers un système de retraites à la fois universel et personnalisé. C'est la seule manière de s'adapter aux rythmes de travail et de vie d'aujourd'hui.

C'est la seule manière de tenir compte des parcours et de perspectives de chacun.

Monsieur le Président,

Monsieur le ministre,

Mes chers collègues,

Depuis des mois, on veut nous présenter les mesures contenues dans ce projet de loi comme inéluctables.

Depuis des mois, on fait appel à de fausses évidences sur l'augmentation de l'espérance de vie, sans jamais tenir compte des différences d'espérance de vie selon les métiers.

Depuis des mois, on dépeint notre pays comme un village gaulois qui résisterait obstinément au changement, en oubliant au passage que chez nos voisins espagnols ou allemands, on s’est d’abord donné le temps de la discussion, de la négociation et de la mise en œuvre ; on peut partir à la retraite au terme de 35 ans de cotisation sans être lourdement pénalisé.

Pourtant, en matière de retraite, pas plus qu'ailleurs, il n'y a de fatalité.

Une vraie réforme des retraites est possible.

Elle est finançable.

Elle est même souhaitable, dès lors qu'elle s'inscrit dans une approche globale de notre économie et de notre société.

Mes chers collègues,

Il ne s’agit en aucun cas de se défausser de notre responsabilité de parlementaires qui doivent se saisir de toutes les grandes réformes nécessaires à notre pays. Il ne s’agit pas de se substituer à l’expression nécessaire de la démocratie sociale. Il ne s’agit pas non plus de proposer des référendums qui porteraient sur tous les sujets.

Mais nous sommes aujourd’hui dans la situation d’une parole présidentielle, solennellement affirmée puis véritablement trahie.

Et ce sur une réforme considérée au plus haut sommet de l’Etat comme la réforme majeure du quinquennat !

Oui, il faut que Nicolas Sarkozy décide enfin de tout remettre à plat et reprenne les choses à l’endroit.

Plutôt qu’un débat sur l’identité nationale, ne serait-il pas temps d’engager un débat national sur ce point précis de savoir si le Président peut faire l’exact contraire de ce qu’il avait promis aux Français : l’ouverture des droits à la retraite dès l’âge légal de 60 ans.

C’est à lui qu’il appartient de décider de la forme que ce débat pourrait prendre, c’est à lui de consulter les Français.

C'est dans cet esprit, Monsieur le Président, qu'au nom du groupe socialiste, j'ai l'honneur de demander à notre assemblée d'adopter la motion référendaire que nous avons déposée.

Faute de débat et d’écoute, nous utilisons cet ultime recours et nous lançons un appel, solennel et grave, à tous les républicains qui n’acceptent pas le caractère injuste, inique de ce projet de loi ; un appel à de nombreux collègues sur tous les rangs de cette assemblée qui, au fond d’eux-mêmes, n’acceptent pas le caractère profondément choquant du texte qui nous est proposé.

Oui, je lance un appel à toutes celles et ceux qui croient comme nous que la République Française n’est elle-même que lorsqu’elle est démocratique et sociale.

Ne votez pas cette réforme injuste !

Je vous remercie.