Avec mes collègues du groupe socialiste, apparentés et rattachés, je me félicite de l’adoption, la semaine dernière, dans le cadre de l’examen du projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME), de l’amendement n°105 sur l’article 12 prévoyant une réduction de 2% à 1,5% (1% pour les syndicats d’électricité) du prélèvement opéré par les distributeurs d’électricité sur le produit des taxes locales sur la consommation finale d’électricité perçues par les collectivités territoriales.

Cette mesure permettra, à compter de 2012, d’apporter un supplément de recettes fiscales aux communes, syndicats d’électricité et aux départements.