Discussion des articles (Suite)

M. le président. - Nous reprenons la discussion des amendements.

Article premier A (Suite)

Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique. - Depuis que le Gouvernement a commencé à proposer cette réforme, il est resté constamment ouvert au dialogue. Il a déjà accepté divers aménagements du projet de loi après discussions avec les partenaires sociaux. (M. Charles Revet approuve) Le dialogue s'est poursuivi avant et pendant le débat à l'Assemblée nationale ; sur la pénibilité, nous avons triplé le nombre de personnes pouvant prendre leur retraite à 60 ans à taux plein. Au Sénat, le Gouvernement a accepté plusieurs propositions de votre commission. Tous ces changements poursuivent un seul objectif : renforcer encore et toujours l'équité de notre système de retraite.

Mme Christiane Demontès. - Il en a besoin !

M. Éric Woerth, ministre. - Je vous propose aujourd'hui deux amendements du Gouvernement pour rendre la réforme encore plus juste. (Mouvements divers à gauche) Ils vous seront remis dans la matinée.

Réactions des sénateurs socialistes lors de l’annonce de M. Woerth du dépôt de deux amendements déposés le matin même par le Gouvernement

Christiane Demontès, sénatrice du Rhône - Monsieur le président, j'aurais souhaité, avant que M. le ministre ne prenne la parole, intervenir pour un rappel au règlement. Mais je le ferai au moment où nous voterons les amendements. Je réagirai à mon tour, au nom de mon groupe, aux annonces – avec un tout petit « a » – que M. le ministre du travail a faites ce matin.

Tout d'abord, sur la forme, M. Woerth nous dit que la situation est injuste pour les mères de trois enfants et les parents d'enfants handicapés. Comment se fait-il que le caractère injuste de ces mesures ne soit découvert que ce matin ? Pourquoi faut-il attendre des interventions venant de toutes les travées de cet hémicycle pour prendre de nouvelles mesures ? Pourquoi faut-il attendre le petit déjeuner de l'Élysée pour faire cette annonce ?

Pourquoi faut-il attendre une mobilisation des organisations syndicales et des salariés de ce pays pour présenter ces nouvelles mesures, qui sont, en fait, non pas des avancées, ni même des concessions, mais simplement le maintien de dispositions existant aujourd'hui ? Monsieur le ministre, vous nous proposez non pas des avancées par rapport au projet de loi, mais seulement la suppression d'un tout petit recul ; nous ne pouvons donc vraiment pas nous en contenter ! Bien évidemment, les femmes de notre pays ne seront pas dupes de ce qui leur est proposé. Par ailleurs, pardonnez-moi cette mesquinerie, mais la mesure est réservée aux femmes nées entre 1951 et 1955 sous prétexte que, pour celles qui sont nées après 1955, tous les problèmes sont réglés.

Or nous sommes un certain nombre dans cet hémicycle à savoir que cela n'est pas vrai. On va donc procéder, par petits bouts, à des reculs sur ce projet de loi. Peut être que demain, après-demain, samedi matin – sait-on jamais – ou peut-être lundi, on nous annoncera que cette mesure est étendue aux femmes nées entre 1956 et 1960.

Ce n'est vraiment pas sérieux, et ce n'est pas comme cela que nous devons travailler !

Pour reprendre les propos de mon collègue Guy Fischer, franchement, on prend vraiment les parlementaires pour moins que rien ! Il y a de la part du Gouvernement et du Président de la République un mépris des représentants des Français, et donc, à travers eux, des Français eux-mêmes, et cela n'est pas acceptable.

Ces amendements qui nous sont annoncés ne sont qu'un recul du Gouvernement – voilà la réalité –, et nous continuerons à être vigilants tout au long du débat !

CLAUDE DOMEIZEL, SÉNATEUR DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

J'avais demandé la parole, mais les interventions de Guy Fischer et Christiane Demontès ont anticipé sur l'essentiel de ce que je voulais dire. Le Parlement, et en particulier le Sénat, est déconsidéré par une annonce faite au dernier moment ; et quelle annonce !

Monsieur le ministre, alors que nous demandons, à l'instar des personnes qui descendent dans la rue, que soient maintenues les deux limites d'âge de 60 ans et 65 ans, vous venez nous annoncer que seules les mères de famille ayant élevé trois enfants et étant nées entre 1951 et 1955 pourront prendre leur retraite à 65 ans sans décote !

Je crains que cette annonce – une toute petite annonce – ne soit à la fois un piège et un leurre. En effet, la mesure qui avait été annoncée pour les fonctionnaires mères de famille ayant élevé trois enfants et accompli quinze ans de service a été invalidée par la Cour de justice des communautés européennes. Pour ma part, je crains donc que la mesure que vous annoncez ne soit en définitive déclarée inconstitutionnelle, et que vous disiez ensuite que vous n'y êtes pour rien !

Monsieur le ministre, vraiment, on se moque de nous ! Voilà ce que je voulais dire ! Et vous pouvez compter sur nous : nous continuerons à demander les droits à la retraite à 60 ans et la disparition de la décote à 65 ans, mais pour tout le monde !

JEAN-JACQUES MIRASSOU, SÉNATEUR DE LA HAUTE-GARONNE

Monsieur le ministre, vous avez réussi aujourd'hui à mobiliser un fan-club important, à qui vous avez expliqué qu'il fallait considérer comme extraordinaire ce qui, dans le débat, s'apparente à la plus banale normalité. Hier soir, la manifestation a été faite de la volonté d'entraver ici la nature du débat parlementaire…

Aujourd'hui, vous ajoutez une pièce à l'édifice en nous demandant de nous prononcer sur un texte que l'ensemble des sénateurs n'ont pas en leur possession. J'y vois la volonté délibérée de dénaturer le fonctionnement parlementaire. Dans le même temps, en proposant ces mesures, vous continuez à passer à côté de l'expression de la rue. Au moment où nous en sommes, manifestement vous suivez la feuille de route qui vous a été donnée par l'Élysée, et, comme cela a été annoncé dans la presse, vous allez distiller encore quelques mesures susceptibles de désamorcer le conflit. Monsieur le ministre, vous vous comportez comme un démineur à qui l'on demande de s'aventurer dans un champ de mines en le privant au préalable de sa trousse à outils. Ça va vous exploser à la figure.

JEAN-LOUIS CARRÈRE, SÉNATEUR DES LANDES

Monsieur le président, monsieur le ministre, je trouve que nous sommes un peu à front renversé, si vous me permettez cette expression.

Je me souviens comment la majorité du Sénat s'était mobilisée pour faire de l'obstruction sur la réforme relative à la décentralisation proposée par Gaston Defferre. Et maintenant, alors que nous sommes dans l'opposition et que nous aurions peut-être, selon certains d'entre vous, la tentation d'user d'artifices, c'est encore vous, la droite, qui ne reculez devant aucun de ces artifices pour essayer de nous contraindre. C'est blessant pour notre fonctionnement démocratique ! Je sais d'ailleurs que, parmi vous, certaines voix s'expriment, ici ou là, pour dire qu'elles ne sont pas vraiment d'accord avec ces méthodes. Mais revenons au fond, qui est le plus intéressant.

Monsieur le ministre, nous jouons à un jeu scélérat. Depuis le début, vous ne pensez que communication, et nous, nous ne pensons que réforme et pérennisation du régime par répartition. Vous nous proposez aujourd'hui ces mesures comme évidentes, généreuses, légitimes, alors qu'elles ne représentent que des « mesurettes » en termes de nombre et de financement. En outre, comment se fait-il que, lorsque l'opinion publique vous parlait de ces errements, ils ne trouvaient grâce à vos yeux, ni hier, ni avant-hier, ni les jours précédents ?

Pour être tout à fait sérieux, le porte-parole de l'UMP, M. Xavier Bertrand, nous explique à longueur de journées – comme vous, monsieur le ministre, et comme le veut la communication qui vient de là-haut –, que c'est le seul projet qui existe en France pour modifier les retraites. Il n'y en aurait pas d'autre.

Mesdames, messieurs, il en existe un autre, que je vais brièvement vous résumer. Premièrement, en ce qui concerne les dates, pour nous, c'est clair : c'est 60 et 65 ans pour les raisons indiquées. Vos arguments pour défendre les âges de 62 et de 67 ans – une opinion divergente de la nôtre est tout à fait respectable – se fondent sur la démographie et le financement. Eh bien, banco ! Considérons que notre pays a la capacité de financer les retraites à 60 et à 65 ans, et, au lieu de dénaturer nos propositions, réfléchissons à ce financement ! M. Woerth ainsi que d'autres orateurs de l'UMP balaient d'un revers de main notre démonstration sur les stockoptions, en disant que ce n'est pas sérieux. Il y a 2,7 milliards d'euros d'assiette et vous inscrivez 2 milliards… Pour ma part, je ne serai pas choqué que, sur 2,7 milliards d'euros d'assiette, alors que l'on demande un effort formidable à la nation, on en prélève 50 %. Ensuite, en supprimant le bouclier fiscal, le complément est tout trouvé ! Cela ne soulève aucun problème. Si vous voulez vraiment que nous discutions des modalités de financement de notre projet, qui pérennise le système par répartition, allons-y ! Ce sera un débat sérieux, et vous constaterez qu'il y a deux projets, et que le nôtre présente un intérêt. Si vous êtes sincères, c'est vers celui-là qu'il faudra se diriger.

SAMIA GHALI, SÉNATRICE DES BOUCHES-DU-RHÔNE

Monsieur le ministre, vous ne comprenez pas les femmes ni ne savez leur parler. On parle aujourd'hui d'avancées. En réalité, croyez-moi, c'est un recul. Les femmes, pour certaines d'entre elles, sont obligées de rester à la maison pour garder leurs enfants. Elles le font parce qu'il n'y a jamais de place en crèche et que les autres modes de garde sont insuffisants. Ce n'est pas toujours un choix ; cette situation, qui leur est malheureusement imposée, est accentuée en raison des politiques que vous menez parallèlement. Je voudrais évoquer les femmes qui choisissent de garder un enfant handicapé. À cet égard, je partage totalement les propos de Mme David : à quel niveau

situe-t-on le handicap ? Il existe, par exemple, plusieurs degrés de trisomie. Comment décide-t-on qu'un enfant peut se débrouiller seul ou pas ? Là aussi, il y a matière

à réfléchir. J'aborderai maintenant le problème des personnes âgées. Les femmes qui ont élevé leurs enfants, qui se sont parfois occupées d'un enfant handicapé, doivent aussi veiller sur leurs parents.

Ces femmes n'ont pas choisi toutes ces contraintes. Je ne pense pas à celles qui choisissent d'élever leurs enfants à la maison et qui, une fois ces derniers emmenés à l'école, ont du temps pour aller faire du sport ou une manucure, tout cela parce que leur mari perçoit un gros salaire. Je pense à la majorité des femmes françaises qui ont du mal à arrondir les fins de mois, qui ont besoin de travailler et qui n'ont malheureusement la possibilité de faire garder ni leurs parents, ni leurs enfants, ni éventuellement leur enfant handicapé.

JEAN DESESSARD, SÉNATEUR DE PARIS

Mon propos sera bref. Monsieur le ministre, je pense, comme mon collègue Jean-Louis Carrère, que vous axez tout sur la communication. Je dirai même que vous êtes le ministre de la réclame : ce matin, en effet, vous nous avez fait un spot publicitaire pour les ménagères de 55 à 59 ans !

JEAN-PIERRE BEL, SÉNATEUR DE L’ARIÈGE, PRÉSIDENT DU GROUPE SOCIALISTE

Monsieur le ministre, j'ai le sentiment que, depuis hier, vous avez commencé à dresser un décor, une forme de mise en scène. En même temps, vous avez voulu que l'ambiance soit un peu différente dans cet hémicycle. Nous étions entrés dans ce débat pour parler du fond, pour essayer d'apprécier tous les aspects de la réforme que vous nous proposez. Or, nous avons très vite compris, en particulier hier soir, à l'occasion de la conférence des présidents, que votre vision était un peu différente et que vous vouliez passer en force, au galop, sur un texte qui est essentiel pour la vie quotidienne des Françaises et des Français et qui mérite qu'on y passe le temps qu'il faut. J'entends à l'instant l'un de nos collègues de la majorité nous expliquer que ce débat est surréaliste et que nous donnons aux Français un spectacle affligeant. Les Français ne sont pas dupes ; ils ont très bien compris ce que vous étiez en train de faire. Vous essayez de nous faire croire, aujourd'hui, que le Gouvernement a avancé par rapport à ce texte. En réalité, comme vient de le dire Christiane Demontès, vous essayez de nous présenter comme une avancée le fait pour vous d'éviter juste la régression que vous vouliez imposer à l'ensemble des Françaises et des Français, notamment aux mères de famille. Nous traitons de la question des retraites, nous ne discutons pas des aspects particuliers de la politique familiale. La façon que vous avez de préparer et présenter les amendements, de mettre en scène, de théâtraliser les débats au Sénat, en privant l'opposition de la capacité d'apprécier vos propositions, m'amène à me joindre à la demande d'Annie David pour solliciter une suspension de séance. Il est important que nous puissions nous-mêmes examiner ces amendements que vous avez débattus dans de petits cercles ce matin et les jours précédents.

MARTIAL BOURQUIN, SÉNATEUR DU DOUBS

On a parlé tout à l'heure du spectacle que donne le Parlement, le Sénat en particulier. Devrions-nous être coupables de défendre des acquis sociaux mis en cause par cette loi ? Est-ce donner une mauvaise image du Parlement, pour des parlementaires, que de défendre « pied à pied » ce que des millions de femmes et d'hommes ont gagné au fil de l'histoire ?

Je pense que vous avez du Parlement une idée complètement différente de la nôtre. Depuis deux ans que je suis dans cet hémicycle, je vois les lois passer à toute vitesse. Nous avons parfois un temps réduit pour prendre position sur ces lois. Nous sommes en permanence en flux tendu.

Depuis que ce gouvernement est en place, je pense qu'il donne du Parlement une image catastrophique ! Je tiens à dire à ma collègue que l'image du Parlement est rehaussée lorsque les parlementaires discutent, lorsqu'ils donnent et défendent des arguments.

À tout moment, sur des questions comme celle-là, nous nous faisons honneur en défendant ce que pensent la majorité des Français. J'ai entendu M. About à l'instant. Je vois bien quelle la stratégie se met en place. Au Sénat, il y aurait une ouverture concernant les femmes... Nous aurions un peu « sauvé les meubles » s'agissant de la retraite à 60 ans. Se moque-t-on du monde dans cette salle ?

Pensez-vous, un seul instant, que ces trois millions de personnes dans la rue – ainsi que ceux qui n'y étaient pas mais qui pensent comme elles – et que plus de 60 % de Français de tous bords, veulent cela ? Ils veulent que nous rediscutions la réforme des retraites de fond en comble. Cela doit être fait à partir de l'idée de justice, de l'idée de solidarité. Comment est-il possible, dans un pays comme le nôtre, qu'il y ait, d'un côté, ce bouclier fiscal et ces stock options et que, d'un autre côté, l'on pousse le cynisme à proposer que des gens qui travaillent très dur, qui parfois font les « trois huit » et ont des métiers difficiles, aient une carte d'invalidité ? Alors que l'on sait très bien qu'existent des métiers difficiles par essence, et qui devraient être reconnus comme tels !

Sur cette question des retraites, le Gouvernement met vraiment en relief son esprit complètement antisocial. Je suis convaincu qu'il est encore temps de rediscuter de fond en comble cette réforme. Il est temps, enfin, d'aborder la question du financement des retraites autrement que par un allongement de la durée de cotisation. Je suis originaire d'un grand bassin d'emploi industriel, et je vois des personnes qui travaillent très dur. Nous savons parfaitement que ces personnes ont une durée de vie moins longue que les individus appartenant à certaines couches sociales. Pour ces gens, apprendre qu'ils vont travailler deux années de plus est un drame ! Ce sont deux bonnes années de retraite dont ils ne profiteront pas. Ces deux années, à leurs yeux, sont vraiment comme un spectre devant eux. Je souhaiterais que nous ne caricaturions pas le débat. Ce qui est en cause aujourd'hui, ce n'est pas la volonté de certains de mener une réforme des retraites alors que d'autres s'y opposent. Ce que nous voulons, c'est une autre réforme des retraites ! Qui soit juste, solidaire, et touche vraiment, enfin, aux vrais leviers de financement. Il n'est pas possible qu'une réforme soit financée à 85 % par les salariés ! Il y a un an et demi, tout le monde voulait taxer les banques ; or cela n'est toujours pas fait. Tout le monde voulait taxer les bonus, les stock-options et les retraites « chapeau » ; or cela n'est toujours pas fait ! Va-t-on enfin aborder ces vrais problèmes ? Pourquoi nesont-ils pas abordés ? Tout simplement parce que ce gouvernement a décidé d'être le gouvernement des possédants et jamais celui du peuple, de ceux qui travaillent dur, qui souffrent au travail et veulent une retraite bien méritée !

RONAN KERDRAON, SÉNATEUR DES CÔTES-D’ARMOR

Avant d'entrer au Sénat voilà quelques mois, je me faisais – sans doute à tort – une certaine image des relations entre le Parlement et le Gouvernement. Je pensais que la Haute Assemblée était un lieu de débat et d'avancée démocratique. Alors que j'enseignais l'éducation civique, j'apprenais à mes élèves le rôle de l'Assemblée nationale et du Sénat. Malheureusement, il y a loin de la théorie à la réalité. Je découvre aujourd'hui le mépris, clairement affiché, avec lequel vous tenez les élus de l'opposition. On parlait tout à l'heure de surréalisme ; pour ma part, je parle de stupéfaction.

Vous n'avez qu'une volonté, abaisser le Parlement et priver l'opposition de ses moyens d'expression ! Que dire quand nous découvrons en séance ces prétendues avancées, qui ne sont, finalement, que la non-suppression de droits acquis. ? Oui, il faut réformer notre système de retraite, mais certainement pas de cette façon. La réforme de notre système de retraite fait partie de ces sujets qui nécessitent un consensus national. En effet, une telle réforme engage sur le long terme, et implique par conséquent un temps long de concertation avec les syndicats et le Parlement. Il ne s'agit pas simplement de jouer le « télégraphiste de l'Élysée ». Il faut arriver à un diagnostic partagé, à des compromis collectifs ! Négocier, monsieur le ministre, n'est synonyme ni de consulter, ni d'informer, ni d'imposer. Vous n'avez pas fait un tel choix. Vous avez escamoté le débat avec les partenaires sociaux et tronqué ce même débat à l'Assemblée nationale. Vous vous lancez ici dans la même opération. Nous dénonçons cette posture !

Sans doute, de l'échec ou de la réussite de votre stratégie dépendront peut-être la fin du quinquennat, voire la candidature ou la réélection de Nicolas Sarkozy. Voilà la raison pour laquelle depuis plusieurs mois, le gouvernement auquel vous appartenez met toutes ses forces dans la bataille médiatique. Journaux, télévision et radio nous livrent un message unique. La réforme est un passage obligé pour sauver notre régime par répartition. Elle n'a qu'un postulat : puisque l'on vit plus longtemps, il est normal de travailler plus longtemps. C'est scandaleux ! À l'heure où le chômage des jeunes explose et où les seniors sont remerciés bien avant l'âge de 60 ans, nous voyons bien que l'enjeu n'est pas là. Où est-il alors ? Ne cherchons pas trop longtemps. Le Gouvernement et le MEDEF s'entendent comme larrons en foire pour favoriser un régime par capitalisation favorable aux assurances.

D'autres solutions existent. Jean-Pierre Bel l'a dit hier, Christiane Demontès l'a très bien exprimé l'autre jour. Si vous nous en laissez le temps, nous vous expliquerons, pendant ce débat, comment il est possible de conserver et de financer notre système de retraite par répartition.

CLAIRE-LISE CAMPION, SÉNATRICE DE L’ESSONNE

Monsieur le ministre, n'imaginez pas que les mesures que vous venez de nous annoncer permettront de régler le problème des femmes de notre pays ! Les femmes de France qui ont interrompu leur carrière professionnelle pour élever leurs enfants ne sont pas 130 000 et ne sont pas toutes nées au cours des années visées par votre amendement ; les femmes de ce pays qui recherchent une place d'accueil pour leur enfant sont bien plus nombreuses que les 130 000 concernées par cette annonce !

Nous savons tous ici quelle est la situation de ces femmes qui, faute de trouver un mode de garde à la veille de reprendre leur activité professionnelle, doivent se résoudre à rester à la maison, n'ayant d'autre choix possible. Aussi, monsieur le ministre, donnons véritablement les moyens aux familles de notre pays de trouver des solutions pour concilier vie familiale et vie professionnelle. Comment pouvez-vous vous imaginer que nous pourrions nous contenter de cette annonce, ou, plus exactement, de cette « réclame » de dernière minute ?

JEAN-PIERRE CAFFET, SÉNATEUR DE PARIS

Franchement, monsieur le ministre, le moins qu'on puisse dire, c'est que vous engagez bien mal la discussion de ce texte devant le Sénat si l'on en juge tant par le comportement que vous avez adopté depuis le début de nos débats que par les « révélations » que vous faites ce matin.

Je ne reviendrai pas sur la provocation de la conférence des présidents, qui a causé l'incident d'hier soir. En revanche, l'absence de toute réponse de votre part à l'opposition me semble révélatrice à plusieurs égards. D'abord, alors que nous avons été nombreux à nous exprimer sur l'article 1er, souvent par des interventions de fond, vous n'avez pas dénié revenir sur nos propos, ni même nous répondre, encore moins exprimer votre avis sur les amendements que nous avions présentés. Ensuite, vous persistez aujourd'hui dans ce mépris de l'opposition par vos déclarations et vos révélations. Celles-ci sont révélatrices de votre peur, monsieur le ministre : vous avez peur du mouvement social, vous avez peur de son ampleur, vous avez peur de sa durée et, le cas échéant, de sa radicalisation ! Enfin, la méthode purement comptable et financière que vous avez employée, dès le départ, pour engager cette réforme des retraites est un troisième révélateur. En réalité, vous avez les yeux rivés sur la chronique des déficits publics, et la seule question qui vous importe est de savoir comment vous pourriez les combler, sans toucher, bien évidemment, aux revenus du capital ou du patrimoine.

Cette méthode transparaît clairement à travers les annonces que vous avez faites ce matin. Depuis le début, vous suivez une logique comptable et financière et, parce que vous commencez à avoir peur du mouvement social, il semble bien que vous vous demandiez ce que vous pourriez bien bricoler avec quelques millions ou quelques milliards d'euros. C'est ainsi que vous sortez de votre chapeau quelques mesurettes qui ne règlent en rien le problème de fond de cette réforme, à savoir son injustice, et même son iniquité. Ce n'est pas en procédant à du bricolage permanent pour tenter de calmer le mouvement social que vous vous en sortirez, monsieur le ministre ! Soyez rassuré : nous serons présents jusqu'à la fin de ce débat, qui s'annonce long, pour défendre nos propositions et vous rappeler quelle serait la bonne réforme à mener.

BARIZA KHIARI, SÉNATRICE DE PARIS

Comme Jean-Pierre Caffet vient de le souligner, vous ne comprenez finalement qu'un seul langage, monsieur le ministre : celui du rapport de force ! C'est l'annonce par les organisations syndicales d'un blocage possible du pays qui vous fait réagir.

Vous nous présentez les mesurettes que vous venez de nous annoncer comme des avancées. C'est faux ! D'une part, elles ne concerneront que certaines femmes, d'autre part, elles visent simplement à maintenir l'existant. En réalité, il s'agit là d'un recul, voire d'une régression pour l'ensemble des femmes de notre pays. Par cet écran de fumée, vous pensez leur faire oublier les seuils de 62 et 67 ans : les mères de famille ne seront pas dupes !

Pour notre part, nous disons qu'une vraie réforme, justement financée, est possible. Mais, vous qui êtes les théologiens du marché et les mandants de vos amis du Fouquet's, vous ne pouvez même pas imaginer qu'une retraite justement financée est possible. Ce sont encore les mêmes qui vont trinquer ! Votre projet n'est qu'une somme d'ajustements comptables et paramétriques. Votre prétendue réforme est brutale, inefficace et injuste. Nous prenons maintenant à témoin les Français, et ils savent que nous avons une conception bien différente de la justice sociale et de ce qu'est une réforme juste. Nous continuerons, au cours du débat, à leur dire qu'une autre réforme, justement financée, est possible.

YVES DAUDIGNY, SÉNATEUR DE L’AISNE

Ce matin, Christiane Demontès et plusieurs de nos collègues se sont exprimés avec force et précision sur le fond. Pour ma part, je voudrais insister sur la forme que prennent nos débats. La démocratie reconnaît à chacun le droit d'avoir ses propres opinions. Elle ne peut fonctionner si la majorité, qui aura de toute façon toujours le dernier mot, ne respecte pas l'opposition. Nous n'acceptons pas le mépris de la majorité pour l'opposition – l'intervention de M. Lardeux en constitue une parfaite illustration –, le mépris de la droite pour les propositions du parti socialiste – vous les tournez en dérision alors qu'il s'agit de solutions concrètes, qui ne font pas l'impasse sur le financement –, le mépris du Gouvernement pour le Parlement. Les méthodes de celui-ci sont grossières, invraisemblables, exclusivement fondées sur des stratégies électorales. Elles sont le fait d'un pouvoir concentré entre les mains de quelques-uns, en un seul lieu, qui n'écoute que ses amis de la haute finance, d'un pouvoir où les limites de l'exécutif, du législatif et même du judiciaire deviennent de plus en plus floues, d'un pouvoir qui a réduit le rôle du Premier ministre à celui d'un collaborateur et qui souhaiterait bien faire du Parlement une simple chambre d'enregistrement. Nous ne nous laisserons pas faire et nous défendrons ici les droits de la démocratie.

M. JACKY LE MENN, SÉNATEUR D’ILLE-ET-VILAINE

J'ai l'impression d'être dans un magasin de farces et attrapes ! La farce, c'est votre arrivée solennelle ce matin, monsieur le ministre, avant que vous ne preniez immédiatement la parole, comme si vous alliez faire de grandes annonces. Or ceux qui, comme la plupart d'entre nous, lisent attentivement la presse savaient depuis plusieurs jours que, dans le droit fil de sa stratégie de communication, le Gouvernement procéderait de la sorte. L'attrape – en l'occurrence, il conviendrait plutôt de parler d'attrape-nigaud, les nigauds étant les sénateurs, plus particulièrement ceux de l'opposition –, c'est de faire apparaître comme une grande avancée ce qui, en substance, n'est jamais qu'une stratégie de jeu de go, conforme aux principes de Sun Tse, qui consiste à opérer un petit recul stratégique destiné à masquer les réelles ambitions, à savoir le grand recul organisé sur l'ensemble du système de retraites, pour des raisons financières et comptables.

Bien sûr, après ce petit recul, on crie victoire, et nos collègues centristes applaudissent des deux mains, en dignes troupes supplétives ! Vous n'avez eu guère de mal à trouver ce matin quelques milliards d'euros pour financer vos annonces. Pourtant, si vous aviez consulté les programmes de la gauche, vous auriez trouvé bien des ressources à mobiliser. Nous nous usons à vous le répéter depuis des semaines !

Lors de la discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale, nous avons eu l'occasion de dire qu'il existait d'autres modes de financement, mais nous n'avons pas été entendus. De même, s'agissant des retraites, nous sommes confrontés à un problème essentiellement comptable, pour lequel nous avons des solutions, solutions que vous ne voulez pas regarder en face.

Ce que vous proposez est certes bon à prendre pour les femmes nées entre 1951 et 1955. Il s'agit toutefois non pas d'une avancée, mais simplement d'un retour au point de départ. Des millions de femmes continueront d'être dramatiquement pénalisées ! Il en est de même des personnes handicapées. À notre demande, après un travail de fond conduit par notre groupe, un débat sur le handicap s'est tenu dans la petite salle cachée, au sous-sol du Sénat. L'ensemble des associations que nous avions reçues à cette occasion nous avaient fait part de leur opposition à toute régression en matière de retraites. Elles souhaitaient au contraire aller de l'avant, aussi bien pour les familles que pour les travailleurs handicapés eux-mêmes. Après avoir voulu enfermer l'ensemble du monde du handicap dans cette réforme, vous vous rendez compte subitement de l'iniquité de cette mesure.

Il vous en faut du temps pour réfléchir ! Il était pourtant de notoriété publique que le monde du handicap était vent debout contre cette proposition. Cessons de jouer, monsieur le ministre ! Deux points sont essentiels à nos yeux. Le premier, c'est le maintien de l'âge légal de la retraite à 60 ans.

Je ne suis pas Strauss-Kahn, je suis Le Menn ! Lui, c'est lui ; moi, c'est moi ! Le second point essentiel à nos yeux, c'est le maintien de la retraite sans décote à 65 ans pour l'ensemble des travailleurs de notre pays.

RENÉ-PIERRE SIGNÉ, SÉNATEUR DE LA NIÈVRE

Monsieur Dallier, ce n'est pas en haussant le ton que l'on donne de la force à ses arguments ! Sans verser dans la tautologie –mais, puisqu'il ne semble pas nous entendre, il faut bien lui répéter les choses et enfoncer le clou –, je voudrais redire à M. le ministre que sa réforme est injuste et que les Français ne l'acceptent pas, car elle est inacceptable. Il ne peut en douter, parce qu'il voit forcément la masse des manifestants dans les rues. M. About voudrait nous faire croire que nos propos d'aujourd'hui sont contradictoires avec la demande que nous avons faite hier de soumettre ce projet de loi à référendum. Si nous avons été obligés de déposer cette motion, c'est parce que vous ne voulez pas écouter le Parlement ! Si vous écoutez le Parlement, vous écoutez le peuple !

Monsieur Dallier, c'est nous qui avons fixé l'âge de la retraite à 60 ans, ce que vous avez toujours refusé ! Cette réforme a été approuvée. Aussi, pourquoi ne pas organiser un référendum pour demander aux Français s'ils souhaitent la conserver ? Ne caricaturez pas nos propos ! Monsieur le ministre, comme l'ont expliqué très brillamment les orateurs de mon groupe et ceux du groupe CRC-SPG, nous ne sommes d'accord ni sur le financement, bien entendu, ni sur l'âge de départ à la retraite, ni sur la question de la pénibilité, ni sur l'avenir réservé aux jeunes, aux plus âgés et aux femmes, puisque c'est de cela qu'il est question en cet instant. Faire reculer l'âge de la retraite, aujourd'hui fixé à 60 ans, revient à pénaliser plus longtemps ceux qui ne sont plus en activité avant 60 ans, souvent des femmes. Celles-ci auraient été les oubliées de ce projet de réforme si nous n'avions pas stigmatisé votre volonté de les mettre à l'écart ; elles auraient été les victimes de vos agissements.

Faut-il rappeler que l'augmentation du taux d'emploi des plus de 50 ans conditionne la viabilité de toute politique en matière de retraite ? En fin de compte, monsieur le ministre, votre projet instaure une redistribution à l'envers : ce sont les ouvriers et les employés, des femmes surtout, qui devront payer pour que les cadres puissent continuer à prendre leur retraite comme précédemment. De plus, nous ne pouvons ignorer que certaines personnes atteignant l'âge de 60 ans sans avoir une durée de cotisation suffisante préféreront partir à la retraite avec une décote, car elles seront épuisées par le travail. Là encore, ce seront surtout des femmes. Monsieur le ministre, votre projet, nous l'avons dit, est profondément injuste puisque les plus modestes, voire les plus méritants, qui devraient bénéficier d'une plus grande protection, devront en fait payer pour ceux qui ont eu des carrières plus faciles. Peut-on appeler cela la solidarité ?

N'est-il pas particulièrement cynique de miser sur le fait que certaines personnes partiront plus tôt qu'à l'âge légal, donc avec une décote et une pension encore plus faible que celle qu'elles peuvent percevoir actuellement, afin de réduire en partie les problèmes financiers de notre système de retraite ? Votre projet, outre qu'il est scandaleux, indécent et socialement inacceptable, est une nouvelle illustration des mensonges du Président de la République, qui avait promis de ne pas toucher à l'acquis de la retraite à 60 ans. Le mépris et l'hypocrisie dominent votre politique, et c'est ce que nous combattons au nom de tous ceux que vous lésez chaque jour davantage. Nous ne sommes pas seuls à combattre.

Raymonde Le Texier, sénatrice du Val d’Oise

À ceux de nos collègues qui, dans cet hémicycle, croient encore que ce sont les parlementaires qui font la loi, je ne saurais trop leur conseiller de consulter le site nouvelobs.com, sur lequel on peut lire le titre de cette dépêche, tombée à dix heures vingt et une : « Les préavis de grève illimitée se multiplient. » Puis, dernière minute : « Nicolas Sarkozy demande un amendement en faveur de certains parents. » CQFD ! Tout a été dit, et tout mérite d'être entendu ; aussi, je ne prolongerai pas le débat. Mais présenter comme une véritable avancée et comme un scoop les deux amendements que vient de nous présenter M. le ministre est un peu méprisant pour nous et pour les Français, car ces mesures étaient sous le coude, annoncées largement par la presse depuis des semaines. Ce n'est donc pas une surprise. Ainsi, devant la multiplication des préavis de grève, Nicolas Sarkozy demande que soient déposés des amendements en faveur de certaines catégories de personnes.

Finalement, si le Gouvernement entendait enfin ce qui se passe dans la rue, s'il entendait la colère des Français, ce serait plutôt bien, mais il se trompe en pensant que les Français se contenteront de ces fausses mesurettes, de ces mesurettes placebos, alors qu'ils vous demandent de mettre fin à cette politique injuste qui consiste à toujours faire payer les mêmes, avec leurs deniers, mais aussi avec leur force de travail, quitte à y laisser leur santé physique et psychologique. Les Français ont le sentiment de ne pas exister pour ce gouvernement.

CLAUDE BÉRIT-DÉBAT, SÉNATEUR DE LA DORDOGNE

M. Dallier nous fait la leçon. Il nous demande ce que nous proposons : pour l'instant, nous ne vous entendons pas beaucoup ! En fait, vous êtes dans le registre de la comédie. Le ministre s'aperçoit ce matin que son projet de loi est injuste. Il dépose donc deux amendements sur les mères de famille nombreuse, si elles sont nées entre 1951 et 1955, et sur les handicapés, si leur handicap est « lourd », ce qui manque pour le moins de précision ; mais il y avait longtemps que les associations avaient attiré votre attention sur ces problèmes ! Vous restez aveugles et sourds à la protestation qui s'élève du pays. La retraite à 60 ans, nous sommes fiers de l'avoir soutenue. Cela ne nous empêche pas de vouloir réformer les retraites -mais de manière juste, pas en faisant payer 85 % du total aux salariés. Le financement que nous proposons est équilibré et pérenne. La réforme que vous proposez n'est pas pérenne : elle n'est censée valoir que jusqu'en 2018. Vous feriez mieux de nous écouter !

DAVIDE ASSOULINE, SÉNATEUR DE PARIS

Il y a le fond, dont nous allons encore discuter. Il y a la forme, qui nous touche tous ici, de droite comme de gauche. Il n'est pas normal qu'arrive en plein débat, après un travail approfondi en commission, une dépêche de l'AFP en provenance de l'Élysée annonçant que Nicolas Sarkozy a décidé le dépôt de deux amendements... C'est du jamais vu ! Et l'article 40 sera-t-il opposé à ces amendements comme il l'est aux nôtres ? Une autre dépêche, également en provenance de l'Élysée, annonce un financement par un prélèvement sur le capital ; en une nuit, 3,4 milliards ont été trouvés ! C'est encourageant ; quand les Français manifestent, on trouve 3,4 milliards : d'autres milliards pourront être trouvés ! La violence de M. Dallier est inadmissible... alors qu'il a su se révolter quand l'Élysée est intervenu de façon inadmissible dans le débat sur le grand Paris. Nous appelons l'ensemble des sénateurs à se révolter.

ROLAND COURTEAU, SÉNATEUR DE L’AUBE

Plus le message est creux, plus la parole est forte ? Je vous renvoie le compliment ! Nous ne proposons rien, Monsieur Dallier ? Hier, nous n'avons cessé de proposer...nos solutions pour un projet alternatif juste, efficace et durable ! Après l'essorage de 2003, c'est aujourd'hui le matraquage ! Vous ne tenez aucun compte des différences entre les espérances de vie des catégories socioprofessionnelles ; vous allez demander 500 euros par an aux bénéficiaires du bouclier fiscal. C'est la solidarité à l'envers ! Je veux enfin tordre le cou à quelques canards. La retraite à 60 ans n'existe qu'en France ? Non, c'est le cas en Belgique, au Canada, au Japon !

L'âge de pension complète est le plus bas au monde en France ? Non : il est aussi de 65 ans au Canada, au Japon, en Belgique, aux Pays-Bas, en Allemagne... Enfin, l'alternative n'est pas entre votre réforme et le chaos mais entre une réforme injuste, inéquitable et inefficace, la vôtre, et une réforme juste, équilibrée et durable, la nôtre.