Claude Domeizel, sénateur socialiste des Alpes de Haute-Provence, président de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales), considère que le projet de loi portant réforme des retraites, adopté par le Parlement les 26 et 27 octobre 2010, conserve un caractère profondément injuste en ne tenant pas compte, notamment, de la situation particulière des femmes.

S’agissant des fonctionnaires parents de 3 enfants totalisant 15 ans de service,les informations prématurées diffusées par le gouvernement au mois de mai dernier ont pu engendrer des demandes précipitées.

C’est pourquoi il demande aux pouvoirs publics, lorsque le texte sera promulgué, d’adresser une notice d’informations aux affiliés qui, parfois dans l’incertitude ou par méconnaissance du projet de loi, ont déposé une demande de départ anticipé depuis juin 2010 alors que leurs droits sont finalement préservés après 2011. L’objectif de cette information est de permettre à ces parents de 3 enfants de se rapprocher de leur employeur afin d’examiner la possibilité d’un retrait de leur demande.

Claude Domeizel, demande, dès à présent, au service gestionnaire de la CNRACL de prendre toutes mesures de nature à permettre un éventuel réexamen de ces dossiers.