En effet, au terme de la combinaison malheureuse de plusieurs textes de loi, et des délais très courts accordés aux collectivités pour mettre leurs documents en conformité avec le Grenelle de l’environnement, la quasi-totalité des communes risquait de se voir privée de PLU (Plan Local d’Urbanisme) et SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) au lendemain du 13 janvier 2011.
L’amendement proposé remédie ainsi à ce « bug », reconnu par le ministre, Benoït Apparu, lors des travaux de commission.