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mercredi 23 mai 2012
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Réforme des retraites : Le Conseil constitutionnel annule la réforme de la médecine du travail

Daniel RAOUL et les sénateurs socialistes, se félicitent de la censure par le Conseil constitutionnel des articles relatifs à la médecine du travail qui n’avaient pas leur place dans la loi de réforme des retraites.

Lors des débats, les sénateurs socialistes avaient clairement dénoncé ce cavalier législatif qui coupait court à la difficile négociation entamée depuis deux ans par les partenaires sociaux en reprenant purement et simplement les positions patronales sur le sujet.
Sur le fond, cette réforme préfigurait la fin de la médecine du travail et la transformait en un service de santé publique au rabais dirigé par les employeurs qui n’ont pour but que de s’exonérer de leurs responsabilités.


Elle privait les médecins du travail de leurs prérogatives et menaçait leur indépendance : l’organisation de la médecine du travail et les missions de prévention n’étaient plus confiées directement aux médecins du travail mais aux directeurs des organismes de santé au travail désignés par les employeurs et investis d’importantes prérogatives (notamment pour ce qui concernait l’élaboration du projet de service et la définition des priorités d’action).
Elle organisait la gestion de la pénurie (près de 500 médecins du travail vont partir en retraite en 2010 et seulement 100 postes sont ouverts à l’internat) alors qu’il aurait fallu une réforme qui s’attaque aux vrais empêchements à la prévention et qui permette de renforcer les effectifs et les moyens de la médecine du travail.


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