L’effort prétendu supplémentaire de 412 millions d’euros en faveur de la recherche en 2011 est constitué de crédits qui n’ont pas grand-chose à voir avec l’objet du budget car ils présentent un caractère virtuel. En témoignent, les 189 millions d’euros de dividendes versés par AREVA, les 145 millions d’euros imputables à un jeu d’écritures sur le crédit d’impôt recherche, ainsi que des crédits du plan Cancer, qui sont transférés à l’INSERM. Dans ces conditions et à périmètre constant, la progression effective des crédits consacrés à la recherche n’est donc que de 0,9 % à 1 %, soit un taux de croissance légèrement inférieur à celui de l’inflation sur un an. Enfin, il faut relativiser l’importance des crédits provenant du grand emprunt, car ce ne sont pas autant de crédits supplémentaires pour la recherche pour partie parce que ces crédits ne concernent que dans une très faible mesure l’exercice 2011.
Les établissements de recherche paient un lourd tribut au coup de rabot. Des coupes sont opérées dans leurs budgets de fonctionnement, à hauteur de 12 millions d’euros, et les mises en réserve qui sont demandées. L’IFP Énergies nouvelles, établissement pourtant remarquable, et l’IRSN voient leur moyens diminués.
Plus spécifiquement sur le crédit d’impôt recherche. Les différents rapports rendus récemment sur le sujet convergent dans leurs analyses sur les avantages et les limites de ce dispositif, dont le coût a connu une très forte augmentation, pour approcher aujourd’hui 5 milliards d’euros. Or, est-on sûr que cette somme est utilisée au mieux ?
Certes, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat, des initiatives ont été prises afin de contrer les dérives éventuelles et les effets d’aubaine. J’avais d’ailleurs souhaité présenter un amendement d’appel tendant à concentrer les efforts sur les PME et les PMI. Les abus des sociétés de conseil qui aident les entreprises, surtout les plus petites, à élaborer leurs dossiers de demande de crédit d’impôt recherche en échange de rémunérations excessives devraient être réprimés. Il est en outre nécessaire de stabiliser le régime de ce dispositif, afin que les acteurs économiques puissent inscrire leurs politiques de recherche et développement dans la durée. J’ai conclu en évoquant le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », qui est emblématique de ce budget. L’évolution de ses crédits aurait dû permettre de lutter contre l’échec en licence. Or il est prévu qu’ils baissent de 2 % ; ce choix pour le moins contestable marque l’échec du plan spécifique mis en œuvre en 2008.