Yves Daudigny, sénateur de l’Aisne, et les sénateurs du Groupe socialiste apparentés et rattachés, ont défendu ce jour, avec conviction et détermination, une proposition de loi socialiste relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements.

En réponse aux inquiétudes des conseils généraux, les sénateurs socialistes proposent que l’Etat compense financièrement les allocations individuelles de solidarité qu’il leur a transférées.

Alors que les conseils généraux sont confrontés à un effet de ciseaux sans précédent, avec une diminution de leurs ressources et de leur autonomie fiscale et une hausse constante de leurs dépenses, 5,2 milliards d’euros resteront à leur charge en 2011 sur les 13 milliards d’euros que coutera le financement de l’APA, PCH et RSA. Face à ce grave déficit, les départements ne peuvent plus faire face.

Par leurs propositions le groupe socialiste du Sénat souhaite la mise en œuvre d’une solidarité nationale juste, efficace et pérenne, fondement d’un nouveau contrat social.

Alors que les conseils généraux s’apprêtent à être renouvelés par moitié en mars prochain, il est indispensable de pouvoir donner aux équipes en place et à venir, une visibilité quant au financement des compétences départementales.