J’ai le plaisir de vous informer que j’ai fait adopter l’article 20 de la loi du 06 janvier 2011.
Mon amendement concernant les plans locaux d'urbanisme et les schémas de cohérence territoriale donne dorénavant plus de temps aux Maires pour les mettre en conformité avec la loi Grenelle 2.
Par exemple, alors que la loi antérieure imposait à nos collectivités un délai de 6 mois (se terminant le 13 janvier 2011), j’ai obtenu un délai de trois ans à compter de la date de publication de la loi, soit le 13 juillet 2013.