Le nouveau Sénat a adopté jeudi 8 novembre 2011 la proposition de loi donnant aux étrangers le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales.
Ce texte s’inscrit dans le long chemin de la construction de notre démocratie. Il va permettre aux étrangers en situation régulière, résidant en France, de voter aux élections municipales.
Ils pourront être élus au conseil municipal, mais ne pourront être Maire ou adjoint au Maire, ni faire partie du collège électoral des Sénateurs.