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23.02.2006
Le groupe socialiste du Sénat dénonce avec force les conditions dans lesquelles le débat parlementaire sur le projet de loi égalité des chances se prépare

Pour commencer sa discussion à tout prix jeudi 23 février à 10 heures, la droite sénatoriale a obtempéré aux injonctions du gouvernement en bouleversant l’ordre du jour de la séance mensuelle réservée à l’initiative parlementaire de mercredi 22 :

1/ dans un premier temps, la discussion de la question orale européenne sur les restrictions de circulation dans l’Union européenne des travailleurs salariés, dont la discussion était prévue en soirée, a été retirée de l’ordre du jour malgré la demande de Roland RIES et de Jean-Pierre BEL de convocation d’une conférence des présidents. Pour la première fois de l’histoire parlementaire, une question orale a été discutée en dehors de la séance publique, au cours d’une réunion publique.

2/ dans un second temps, la discussion du projet de loi sur le volontariat associatif a été interrompue à 0 heures 30 à la demande du président de la commission des Affaires culturelles, qui avait pourtant insisté pour que ce projet de loi soit débattu pendant la journée mensuelle réservée à l’initiative parlementaire, malgré les souhaits exprimés par David ASSOULINE, Marie BLANDIN (Verte) et Serge LAGAUCHE de continuer et d’achever le débat.

La suite de la discussion de ce texte, dont l’adoption rapide est très attendue par le milieu associatif, est reportée sine die.

Avec ces tripatouillages de l’ordre du jour, dénoncés par le président du groupe socialiste, Jean-Pierre BEL, la droite sénatoriale manifeste ainsi qu’elle est prête à tout pour accélérer les débats sur le projet de loi égalité des chances afin de se plier au calendrier fixé par le Premier ministre.


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