Trois articles du projet de loi ont en effet été supprimés, parfois à l’unanimité des sénateurs :

* Article 13 relatif à la dispense d'autorisation pour les projets de multiplexes cinématographiques ;

* Article 14 relatif à la dispense d'autorisation pour les projets d'équipement commercial d'une surface inférieure à 1.500 m² et l'implantationde certains établissements hôteliers ;

* Article 15 sur l’exonération de taxe d'aide au commerce et à l'artisanat.

Le ralliement de la majorité UMP à ces propositions de suppression est un éclair de lucidité dans un débat confus, sur un texte fourre-tout, dérouté de son objectif initial –répondre à la crise des banlieues- par l’introduction d’un cavalier –le Contrat Première Embauche- qui a faussé les débats.

Les sénateurs socialistes resteront vigilants sur la suite de la navette parlementaire, et notamment lors de la commission mixte paritaire.

Ils n’imaginent pas que ces suppressions servent de support à des manœuvres : supprimées au Sénat sans avoir été discutées à l’Assemblée nationale, ces dispositions ne sauraient revenir par la petite porte de la CMP.