Longtemps occultée mais d’une ampleur aujourd’hui bien établie, la violence au sein des couples fait l’objet d’une mobilisation à l’échelle internationale, européenne et nationale.

La dénonciation de ces violences s’est souvent heurtée à des préjugés farouches. Progressivement, tout en apportant une aide de proximité aux victimes, les associations féministes et féminines ont fortement contribué à initier un débat public sur un problème gravissime d’atteinte au droit et à la dignité des personnes le sortant de la sphère privée.

Cet état des lieux et l’expérience qu’il a pu acquérir sur le terrain depuis de nombreuses années, ont conduit Roland COURTEAU, sénateur de l’Aude, en novembre 2004, à déposer une proposition de loi sur ce sujet. Cette dernière vient d’être adoptée à l’unanimité par le Parlement.

Avec le Groupe Socialiste présidé par Jean Pierre BEL, sénateur de l’Ariège, MichèleANDRE, sénatrice du Puy-de-Dôme, Vice-Présidente du Sénat, et Roland COURTEAU, ont organisé en mars 2005 un colloque sur les violences conjugales réunissant tous les acteurs de ce phénomène : associations de victimes, magistrats, policiers, psychiatres…

Roland COURTEAUet le Groupe Socialiste du Sénat se félicitent de l’adoption de ce texte qui fait de la qualité de conjoint, concubin ou partenaire lié par un PACS, une circonstance aggravante pour les infractions les plus graves (meurtres, violences, viol …). Il permet l’éloignement du conjoint violent du domicile conjugal, ainsi que l’obligation pour ce dernier de se soumettre à un suivi. Il porte à 18 ans, au lieu de 15 actuellement, l’âge légal du mariage pour les jeunes filles.

Toutefois, ils regrettent que seule la partie répressive de sa proposition de loi ait été retenue alors qu’il proposait, à l’image de l’Espagne, une loi-cadre traitant de tous les enjeux liés aux violences conjugales : prévention avec la sensibilisation des jeunes et des acteurs sociaux, médicaux et judiciaires, l’aide aux victimes, etc…

Le Sénateur COURTEAU et le Groupe Socialiste resteront très vigilants sur la mise en œuvre des engagements du gouvernement sur ces derniers points afin qu’ils ne restent pas de simples effets d’annonce.