Monsieur le Premier ministre, les débats sur l'égalité des chances ont clairement montré que ce texte, mal préparé, est loin d'être à la hauteur des enjeux mis en lumière par la crise qu'ont connue les banlieues françaises au mois de novembre dernier. Il est même un contresens qui pourrait être encore plus lourd de conséquences, tant les réponses que vous proposez ne font qu'aggraver la ségrégation sociale et la précarisation.

Ségrégation avec l'apprentissage junior, qui remet en cause l'âge de la scolarité obligatoire, et qui est destiné à sortir le plus tôt possible du système scolaire les élèves en difficulté, pour en faire une main-d'oeuvre disponible rapidement et à bon marché.

En un an, vous avez abaissé l'âge d'autorisation du travail tous les dimanches et tous les jours fériés de dix-huit à quinze ans dans de nombreuses professions et vous nous avez fait revenir, pour partie, à la situation d'avant 1874 concernant le travail de nuit. Précarisation avec le CPE qui, s'il est techniquement un CDI, est surtout un contrat amputé de toutes les protections et de toutes les garanties normalement offertes aux salariés, compte tenu, notamment, de la période d'essai portée à deux ans, au cours desquels les entreprises pourront licencier sans motivation. C'est manifestement contraire aux engagements internationaux de la France - convention 158 de l'Organisation internationale du travail et article 24 de la Charte sociale européenne - comme à la jurisprudence constante des plus hautes juridictions françaises - Conseil constitutionnel et Cour de cassation.

Le CPE, c'est une agression contre la jeunesse. En effet, comment construire son avenir avec cette insécurité quotidienne ?

C'est aussi une déréglementation du travail qui conduit à instaurer, entre les différentes catégories de salariés, une compétition exacerbée pour trouver un emploi. Même en étant dans leur bon droit, nombre d'entre eux hésiteront à saisir les juridictions pour ne pas obérer leur chance dans d'autres entreprises. Vous inversez la charge de la preuve ; c'est la judiciarisation des rapports sociaux que vous instituez.

Monsieur le Premier ministre, face aux protestations qui montent et qui s'expriment massivement dans la rue, vous annoncez maintenant l'ouverture d'une concertation à partir de la semaine prochaine, apparemment sans rapport direct avec le CPE. Pourriez-vous clarifier devant la Haute Assemblée ce que vous entendez par « enrichissement du CPE » ? C'était avant de présenter votre texte qu'il aurait fallu mener cette concertation, en respectant les engagements de la loi Fillon de 2004.

Monsieur le Premier ministre, c'est par centaines de milliers que nos jeunes vous interpellent.

Vous leur proposez un marché de dupes, un simulacre de concertation

a posteriori. Monsieur le Premier ministre, allez-vous retirer le CPE ? Même dans votre majorité, des voix s'élèvent pour réclamer ce retrait ! Retirez-le dans l'intérêt du pacte de confiance démocratique qui doit exister entre le Gouvernement et les citoyens.

M. Jean-Louis Borloo,
ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.

Monsieur Godefroy, puisque vous avez commencé en évoquant le travail des jeunes, permettez-moi de vous dire que la loi pour l'égalité des chances a, au contraire, rectifié l'ordonnance Guigou sur le travail de nuit, puisqu'elle rend obligatoire la présence du maître d'apprentissage ou du tuteur pendant l'activité des apprentis.

S'agissant du deuxième volet de votre question, vous m'interrogez le jour où le Premier ministre vient de présider un comité interministériel des villes qui a permis de prendre des dispositions extrêmement importantes !

Ce n'est pas un peu tard, c'est dans la continuité de l'action qui a été engagée par le plan de cohésion sociale et le plan de rénovation urbaine. Il n'y a pas un sénateur-maire qui, sur le terrain, ne se félicite et de l'un et de l'autre ! J'en viens au troisième volet de votre question. Monsieur Godefroy, après quatre-vingt-quinze heures de débat, vous savez pertinemment que le problème principal que nous avons à résoudre est celui d'une première expérience professionnelle qui soit la plus durable possible. Ça, c'est un sujet !

Le problème de la jeunesse de notre pays, c'est d'avoir accès à cet engagement dans une entreprise, avec des équipes qui l'accueillent pour avoir cette première expérience.

Dans vos permanences, vous avez tous rencontré des jeunes qui expliquent que, malgré leurs diplômes et leur qualification, ils ne trouvent pas à se faire embaucher, faute d'expérience professionnelle.

Le texte sur l'égalité des chances est équilibré, car il permet à la fois d'offrir la première expérience professionnelle et, en cas de rupture de la part de l'entreprise, de sécuriser le parcours professionnel.

C'est sur ce sujet de la sécurisation que le Premier ministre nous a demandé, à Gérard Larcher et moi-même, d'avancer des propositions extrêmement audacieuses, ce que nous ferons avec les partenaires sociaux dans les tout prochains jours.