Il faut distinguer, dans ce projet de loi, les articles qui concernent l'expérimentation en milieu confiné et les articles qui permettent l'expérimentation en plein air et la commercialisation des plants transgéniques.

M. Bizet a évoqué le vaccin contre le virus H5N1 comme un exemple de consensus.

Certes, pour confectionner ce vaccin, il a fallu modifier le virus pathogène et lui enlever son gène responsable de la mort de l'oeuf sur lequel on devait le cultiver. Mais il ne faut pas faire l'amalgame entre l'opération que l'on pratique sur un virus dont on enlève un gène mortel en milieu hyperconfiné, un laboratoire P4 à environnement dépressurisé où l'on ne pénètre qu'en combinaison pressurisée, et la possibilité de promouvoir des cultures à risque en plein champ, sans finalité pour l'utilité publique, mais pour le bénéfice économique de certaines entreprises.

Notre critique du projet de loi porte donc sur la culture en champ et la production en vue de la commercialisation des cultures OGM.

M. Barraux se définit comme un Français moyen. Vous vous trompez, monsieur Barraux : 74 % des citoyens français refusent les OGM et 85 % des Français veulent une agriculture AOC, biologique, labellisée, sans OGM. Qui va consommer les OGM ?

Les agriculteurs ne veulent pas des OGM, redoutant que leurs cultures ne soient contaminées. Les élus ne veulent pas des OGM ; les conseils régionaux ont voté contre ; des conseils généraux ainsi que certaines villes ont pris des arrêtés anti-OGM...

Même la justice s'est prononcée contre les OGM. Le tribunal d'Orléans a acquitté des faucheurs volontaires. Le 9 décembre 2005, il a reconnu le danger actuel de la diffusion incontrôlée de gènes provenant des OGM dont la dissémination avait été autorisée, contrairement au droit constitutionnel à un environnement sain.

Cet acquittement de faucheurs volontaires a été renouvelé par le tribunal de Versailles le 12 janvier dernier.

Il est à noter que 74 % des Français attendent des élus qu'ils respectent le principe de précaution...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous faites référence au principe de précaution garanti dans la Constitution. Vous avez affirmé que toutes les précautions étaient prises, notamment le respect d'un certain espace entre les cultures, l'instauration de demandes d'autorisations. Mais ce n'est pas cela le principe de précaution ! Il doit résulter de l'analyse écologique environnementale.

Certains collègues ont soutenu que nous refusions le progrès et que, voilà trois cents ans, nous aurions été contre les évolutions. Mais ce qui change, c'est qu'aujourd'hui le progrès menace la planète. En effet, certains progrès techniques peuvent être extrêmement dangereux d'un point de vue planétaire. Il en est ainsi du nucléaire qui peut tout faire sauter. Les armes utilisées voilà dix siècles ne mettaient pas toute la planète en péril même si, bien évidemment, des vies humaines étaient en jeu.

De nos jours, en raison de la circulation des marchandises et des hommes, si une épidémie se déclare, elle se répand à grande vitesse à travers le monde. Mes chers collègues, je ne vais pas vous citer des exemples, car vous les connaissez aussi bien que moi.

Aujourd'hui, dès qu'un risque existe, il peut être catastrophique pour l'environnement planétaire. De ce fait, lorsqu'il y a doute, le principe de précaution doit s'appliquer et la nouvelle technologie qui devait être mise en oeuvre doit être abandonnée. Tel est le principe de précaution.

Il ne suffit pas, dans le cas des cultures d'OGM, par exemple, d'installer une barrière ou d'imposer des distances entre les plantations et d'aviser ultérieurement de la suite à donner à l'expérimentation.

Si tel était le principe de précaution, on pourrait soutenir qu'il n'y aura plus d'accidents d'avion puisque, a priori, les précautions nécessaires sont prises en la matière. On pourrait également affirmer qu'une catastrophe du type de celle qui est survenue à Tchernobyl ne pourra pas se reproduire puisque les précautions nécessaires ont de même été prises.

Mais le principe de précaution consiste non pas à prendre des précautions en cas de danger, mais à décider, lorsque l'on estime qu'une mesure est dangereuse et menaçante pour l'environnement planétaire, de ne pas la mettre en oeuvre parce que le risque est trop grand et, une fois avéré, irréversible.

Eu égard aux arguments développés par certains, on peut se demander ce qu'ils auraient fait au moment où a été signalé le danger de l'amiante ? Mes chers collègues, diriez-vous aujourd'hui que l'on peut recourir à l'amiante, compte tenu du nombre de décès dus à l'amiante et du coût économique qui en a résulté ? Faites donc preuve d'un peu de mesure vis-à-vis de ceux qui soutiennent que la culture des OGM est dangereuse !

L'étude nutritionnelle relative au maïs MON 863, qui était restée secrète à la demande de la société productrice Monsanto, a été publiée en 2005 à la suite de la décision prise par un tribunal allemand. Le lot de rats qui consommaient le maïs en question présentait des anomalies telles qu'une inflammation des reins, une augmentation des globules blancs chez les mâles, une baisse des globules rouges et une augmentation de la glycémie chez les femelles, évoquant des pathologies de type inflammatoire. Ces dysfonctionnements hépatiques induisaient des risques de cancer.

Le temps qui m'est imparti ne me permet pas de vous parler de l'étude australienne relative au gène toxique de haricot inséré dans les pois. Mais j'aurai l'occasion d'y revenir au cours du débat.

Aujourd'hui, même les assurances refusent de couvrir ce risque, ce qui montre bien qu'elles n'ont pas idée du coût que peut engendrer le recours aux OGM.

À partir du moment où l'on estime qu'une mesure est très dangereuse pour la planète, le principe de précaution conduit à ne pas la mettre en oeuvre.

Par ailleurs, est-il possible de faire coexister différentes agricultures, en particulier une agriculture respectueuse de l'environnement et une agriculture d'OGM cannibale ? Vous reconnaissez que les OGM seront partout, puisque le projet de loi soumet à étiquetage le produit d'une récolte contenant plus de 0,9 % d'OGM, ce qui sous-entend la banalisation des OGM dans tous les produits.

Nous savons qu'il y a dissémination. En voici un exemple : il est maintenant acquis que le transfert de transgènes par les pollens est inévitable, y compris pour le maïs. Le conseil national de la recherche des États-Unis admet qu'il est impossible d'empêcher le flux génique entre espèces sexuellement compatibles qui habitent la même région parce que le pollen et les graines se dispersent trop facilement et trop loin pour rendre praticable un confinement reproductif complet.

Les distances d'isolement classiques de 100 mètres sont largement insuffisantes. Le National Research Council a déterminé qu'à un kilomètre le taux d'hybridation du maïs pollen lourd atteint encore 0,1 %. Cela signifie qu'il y a risque de dissémination et qu'il ne sera plus possible de conserver une agriculture traditionnelle.

J'aurais pourtant bien souhaité parler de la transparence. Cette transparence est assurée, selon le projet de loi, sauf lorsque l'information, dont la divulgation pourrait porter préjudice aux intérêts de l'exploitant, est couverte par le secret industriel et commercial.

Cela signifie donc qu'il n'y aura pas de transparence.

En conclusion, nous réclamons un moratoire pour la culture d'OGM en plein champ et pour la commercialisation des produits génétiquement modifiés. Si vous le souhaitez, nous sommes prêts à organiser un référendum avec vous pour que ce soient les citoyennes et les citoyens français qui tranchent.