Lors de la Conférence des présidents du mercredi 17 mai 2006, Bernard Frimat, vice-président délégué du groupe socialiste du Sénat a interrogé le ministre chargé des relations avec le Parlement. Il lui a fait part de la volonté très fortement exprimé par la délégation du FLNKS d’obtenir des assurances sur le calendrier d’examen de ce projet de loi qui nécessite pour être définitivement adopté la réunion du Parlement en Congrès, à Versailles.

Monsieur Henri Cuq, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement a répondu qu’il s’agissait d’un engagement du Président de la République et que celui-ci serait tenu.

Rappelons qu’en 1999, un projet de loi constitutionnelle en tous points similaires à celui-ci avait été adopté en des termes identiques par le Sénat et l’Assemblée nationale. Malheureusement, la procédure de révision constitutionnelle n’avait pu aller jusqu’à son terme, Jacques Chirac n’ayant pas convoqué le Congrès pour des motifs étrangers à la Nouvelle-Calédonie.

Le Gouvernement étant maître de l’ordre du jour, la responsabilité lui revient d’inscrire ce projet de loi à l’ordre du jour du Parlement. La convocation du Congrès, quant à elle, relève de la seule compétence du chef de l’Etat qui a engagé sa parole au nom de l’Etat à plusieurs reprises.

La parole donnée doit être respectée. Le groupe socialiste sera vigilant sur le respect de celle-ci.