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mercredi 23 mai 2012
Vous êtes dans Revue de presse Années 2002 et 2003

Réunion du congrès à Versailles - loi sur la décentralisation

Le Congrès réuni lundi à Versailles, dans une ambiance très décalée par rapport à la situation internationale, a adopté la loi sur la décentralisation par 584 voix contre 278.


Ce changement de la constitution était à la fois inutile et dangereux.

Inutile tout d’abord, car toutes les avancées de la décentralisation, et ce depuis les lois Defferre auxquelles s’étaient farouchement opposés la droite, se sont toujours faites sans réforme constitutionnelle.

Dangereuse ensuite, car « l’organisation décentralisée de la république » remet en cause la forme républicaine du gouvernement.
L’article 89 de la constitution indique pourtant qu’elle « ne peut pas faire l’objet d’une révision ».

C’est pourquoi j’ai décidé, avec une soixantaine de mes collègues du groupe socialiste au sénat, de saisir le conseil constitutionnel dont l’avis sur le sujet fera jurisprudence.

Enfin, on ne fera croire à aucun élu que les décentralisations prévues feront baisser la pression fiscale comme l’a annoncé le premier Ministre.


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