Avec leurs habits noirs et leurs masques blancs, les militants du collectif « Génération précaire » ont attiré l’attention de l’opinion sur les dérives de l’utilisation des stages par certains employeurs ; le flou juridique qui entoure la convention de stage permet en effet à certains employeurs de détourner le stage de son objectif pédagogique et d’en faire une forme de travail précaire.

Chaque année ce sont près de 800 000 étudiants qui effectuent au moins un stage au cours de leur scolarité. Aujourd’hui ces stages sont devenus une étape obligatoire dans le parcours des étudiants vers le marché de l’emploi mais c’est aussi parfois un piège.

Les mesures introduites par amendement du Gouvernement dans la loi « Egalité des chances » ne traitent qu’une infirme partie du sujet et la charte des stages signée par les partenaires sociaux le 26 avril 2006 témoigne certes d’une prise de conscience par les acteurs de l’entreprise, mais est insuffisante car elle n’a qu’un contenu minimal et aucune valeur contraignante.

La proposition de loi du groupe socialiste est un texte à la fois exhaustif et pragmatique dont l’objectif est de concilier les besoins de formation du stagiaire et les exigences du monde du travail. Ainsi, elle combine des dispositions inscrites dans le code de l’éducation qui visent à asseoir le statut d’étudiant des stagiaires, et des dispositions inscrites dans le code du travail pour tenir compte de leur présence temporaire mais effective dans le milieu professionnel.

Ses principales dispositions sont :

- une définition du stage qui n’existe pas aujourd’hui (« l’acquisition d’une expérience pratique et la familiarisation avec la vie professionnelle ») ;

- l’obligation de signer une convention tripartite, ce qui rend impossible les stages effectués hors de tout cursus pédagogique ;

- la limitation à 6 mois maximum de la durée du ou des stages effectués par un étudiant au cours d’une même année universitaire ;

- leur rémunération obligatoire à hauteur d’au moins 50% du SMIC pour les stages de plus d’un mois ; cette rémunération sera soumise aux cotisations sociales ;

- le renforcement du suivi du stage par un contrôle du contenu pédagogique du stage ; à cet effet, 2 personnes doivent être clairement identifiées : un référent pédagogique au sein de l’établissement de formation et un maître de stage au sein de l’organisme d’accueil ;

- la définition des obligations du stagiaire (réaliser la mission qui lui est confiée et respecter les règles de l’entreprise), de l’établissement de formation (contrôler les conventions délivrées et suivre les stagiaires) et de l’organisme d’accueil (accompagner le stagiaire et transmettre les connaissances utiles) ;

- l’application aux stagiaires de certaines dispositions relatives au droit du travail (horaires, congés, hygiène et sécurité) ;

- la définition et la répression de l’abus de stage par une amende de 1500 € ;

- le renvoi des litiges relatifs aux stages devant les prud’hommes.

Les stages ont une véritable utilité pédagogique pour favoriser la transition entre études et travail. L’organisation prévue par cette proposition de loi permettra de rendre leur utilisation plus efficiente, dans l’intérêt des étudiants comme des entreprises.