Malheureusement notre législation ne permet pas à ce jour de faire sanctionner les injures homophobes, les provocations à la discrimination, la haine ou la violence homophobe, la diffamation commise à raison de l'orientation sexuelle de la victime.

Le droit positif interdit aux associations dont l'objet est de lutter contre l'homophobie, d'exercer les droits reconnus à toute partie civile ; et ce à l'inverse notamment des associations dont l'objet est de lutter contre les autres formes de discrimination à caractère racial ou religieux.

C’est pour faire évoluer cette situation que je viens de signer, avec d’autre sénateurs socialistes, un projet de loi intégrant l’orientation sexuelle aux autres raisons de discrimination relevant d’une peine de prison ou d’une amende, et permettant aux associations dont c’est l’objet d’exercer les droits reconnus à la partie civile.