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jeudi 09 février 2012
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19.06.2006
 
Energie : intervention en séance

Je suis intervenu ce jeudi en séance au Sénat dans le débat qui avait officiellement pour objet la politique énergétique, mais qui en fait visait surtout à prendre la température du malade, c'est-à-dire de la majorité. Les projets du gouvernement concernant l'avenir de l'énergie sont au cœur de l'actualité, avec l'éventualité de cette fusion entre GDF et SUEZ qui a semé le doute y compris dans la majorité. Les observateurs, la presse, les parlementaires, les Français soulignent le caractère précipité de cette opération, que l'on prétend préparée depuis plusieurs mois ou que l'on impute au patriotisme économique.


Ce que nos concitoyens considèrent comme essentiel dans ce domaine est la question des tarifs, de l'approvisionnement et de la création d'un pôle public de service d'intérêt général. L'indépendance énergétique que nous permet le nucléaire n'a de sens que si nous sommes capables de maîtriser les prix.

Les entreprises ont besoin de stabilité au niveau des coûts et pourtant pour elles les prix ont augmenté entre 48 et 75 %. Au bénéfice de qui ? Les résultats financiers d'E.D.F. sont en progression, le résultat net ayant doublé en 2005 pour atteindre 3,7 milliards d'euros, dont 1,4 milliard sera versé en dividendes.

Je considère, et je l’ai dit au Ministre, qu’il faut a minima respecter la décision du Conseil Constitutionnel du 5 août 2004, selon laquelle le législateur a confirmé leur qualité de services publics nationaux à E.D.F. et G.D.F. et garanti la participation majoritaire de l'État dans leur capital.

Une fois de plus, le gouvernement va brader une entreprise publique, bafouer les missions de service public, mais aussi trahir les principes et les valeurs de notre loi fondamentale.

Je reste convaincu que dans ce domaine de l’énergie qui est une question quotidienne des Français, il faut envisager la possibilité de constituer un pôle public garant des tarifs et de l’approvisionnement.


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