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La réforme de la protection de l’enfance (3000 postes supplémentaires) aura un coût, évalué par le gouvernement
à 150 millions d’€, au terme de sa montée en charge prévue sur trois ans, dont 115 millions d’€ à financer par les conseils généraux.
Dans le contexte financier que connaissent les départements avec notamment l’explosion du RMI et la montée en charge rapide de la nouvelle prestation de compensation du handicap, le groupe socialiste du Sénat considère indispensable de donner aux départements les moyens de mettre en œuvre la réforme tant attendue sans avoir à alourdir encore la fiscalité locale.
Le financement de la protection de l’enfance, prévu dans l’avant projet par une compensation des charges déterminées en loi de finances, a disparu dans le projet de loi déposé au Parlement.
Mieux même : en fin de discussion du texte, et au dernier moment, le gouvernement à déposé un amendement tendant à asseoir le financement sur un fonds national de financement de la protection de l’enfance au sein de la Caisse Nationale d’allocations familiales.
La Caisse d’allocations familiales est aujourd’hui lourdement déficitaire. Hors mesures nouvelles, ses comptes ne devraient pas s’améliorer avant 2010. Aucune précision n’a été donnée sur l’alimentation de ce fonds.
Sans doute par la suppression d’un jour férié comme le lundi de Pâques, après la vraie-fausse suppression du lundi de Pentecôte…. |