Les Sénateurs Socialistes se sont opposés avec vigueur à ce texte qui précarise à outrance la situation de l’étranger en France au détriment de ses droits les plus fondamentaux tout en généralisant la condition tirée de l’intégration républicaine au sein de la société française qu’il rend par la même impossible.

Contrairement à l’objectif affiché, ce projet de loi va plonger dans la précarité ceux qui ont vocation à demeurer en France et accroîtra immanquablement le nombre de « sans-papiers ».

Considérant que ce texte porte atteinte au droit à une vie familiale normale et aux droits de la défense, principes de valeur constitutionnelle, le groupe Socialiste du Sénat va saisir le Conseil constitutionnel afin qu’il confirme sa jurisprudence. Il y associera le groupe Communiste, Républicain et Citoyen.