Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je dois vous avouer mon scepticisme à l'égard de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui. Ce n'est sans doute pas une surprise pour vous, monsieur le ministre !

Ce scepticisme est d'ailleurs général à l'égard des ordres, je dois bien le reconnaître, mais il est surtout dû à l'opportunité et à la méthode choisie pour la création de cet ordre-ci.

La France compte aujourd'hui 460 000 infirmiers, qui exercent dans nos hôpitaux, dans nos cliniques ou en libéral. Cela en fait la profession de santé la plus importante.

Le rôle des infirmiers est essentiel dans la chaîne de soins, c'est évident. Leur professionnalisme et le dévouement en font également l'une des professions les plus appréciée de nos concitoyens.

Aujourd'hui, les infirmières et les infirmiers demandent la reconnaissance de leur identité et de leurs compétences ; c'est bien la moindre des choses. Or cela justifie-t-il pour autant la création d'un ordre ? À mon sens, la réponse est non, et ce pour plusieurs raisons.

La première raison concerne le rôle des infirmiers. Celui-ci ne se conçoit qu'au sein des équipes de soins. L'infirmier n'intervient en effet jamais seul auprès du patient ; son action est coordonnée, en fonction de la pathologie du patient, avec celle d'autres professionnels paramédicaux tels les aides-soignants, les kinésithérapeutes, etc. L'évolution du métier et des compétences des infirmiers impose non pas le refuge dans des corporatismes, mais le développement d'organisations interdisciplinaires aptes à évaluer les pratiques et à élaborer des règles professionnelles tournées vers un but commun : améliorer la qualité de notre système de santé.

C'est d'ailleurs ce que prévoyait l'article 71 de la loi du 4 mars 2002 relative au droit des malades et à la qualité du système de santé en instituant un conseil interprofessionnel des professions paramédicales regroupant les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes et les pédicures-podologues. En 1998, le rapport Brocas, puis, en 2000, le rapport Nauche considéraient qu'il s'agissait là de la mesure « la plus rationnelle pour réaliser les objectifs fixés - règles communes, représentation nationale et régionale des professions, promotion du service rendu - en permettant une représentation collégiale et unifiée des professionnels paramédicaux ».

De par sa composition et ses missions, ce conseil interprofessionnel permettait ainsi d'exercer à la fois les fonctions traditionnelles dévolues aux ordres et des fonctions comparables à celles que remplissent les unions régionales des médecins libéraux. Au-delà des schémas classiques, ce conseil permettait d'innover et de moderniser la représentation de ces professions.

Je rappelle, à cet égard, qu'en 2002 la commission des affaires sociales avait jugé la création de ce conseil interprofessionnel tout à fait pertinente et que, dans son ensemble, la loi Kouchner avait été votée de manière consensuelle. Un changement de législature est malheureusement intervenu par la suite et, pendant ces cinq années, la volonté du Parlement n'a pas été respectée. Sans doute allez-vous me dire, monsieur le ministre, que le Parlement est saisi à nouveau de ce problème ; c'est vrai. Néanmoins, faire l'impasse pendant cinq ans, soit tout au long d'une législature, sur la volonté exprimée par celui-ci, rendant de ce fait son rôle inopérant et son vote non pas caduc, mais sans effet, est pour le moins contestable et nous conduit à nous interroger véritablement sur le rôle exact du Parlement.

Sans doute serait-il souhaitable d'avoir un vaste débat sur les décrets, mais cela fera certainement l'objet d'une autre discussion au sein de cet hémicycle.

Ni vos prédécesseurs ni vous-même, monsieur le ministre de la santé, n'avez depuis cinq ans publié les décrets d'application de la loi de 2002, pourtant nécessaires. Vous êtes donc en partie responsable du vide dont vous vous prévalez aujourd'hui.

Pire, vous vous êtes empressé de vider cet article de son sens en créant un ordre des masseurs-kinésithérapeutes, qui concerne 50 000 personnes, et un ordre des pédicures-podologues, qui touche à peine 10 000 personnes.

Vous privilégiez ainsi une vision fractionnée de la chaîne de soins plutôt qu'une gestion globale en réseau, qui me paraît pourtant bien plus efficace que celle des individualismes corporatistes, notamment dans le cadre des efforts accomplis pour redresser les comptes de la sécurité sociale.

À ce stade de mon intervention, permettez-moi de faire un aparté - avec un peu de malice, mais sans méchanceté, soyez-en sûr - pour évoquer une question que j'ai soulevée auprès de vous à de multiples reprises. Ainsi, de courriers en questions écrites et orales, j'ai tout utilisé pour vous demander de publier les décrets d'application d'un autre article de la loi Kouchner, relatif à la reconnaissance de la profession d'ostéopathe. Or, à chaque fois, vous me promettiez une publication imminente de ces décrets et il ne se passait toujours rien !

Finalement, c'est le Conseil d'État qui vous a enjoint de publier ces décrets avant le 23 novembre prochain sous peine d'astreinte. La date approche ; où en êtes-vous ? On entend tout et son contraire. Peut-être vous sentirez-vous enclin à publier ces décrets si je vous dis que, ce faisant, vous aurez alors tout loisir de créer un ordre supplémentaire pour les ostéopathes.

J'en reviens au texte proprement dit.

La deuxième raison de mon scepticisme tient à l'inadaptation du système proposé. En effet, la création d'un ordre est une demande des infirmiers libéraux, qui représentent grosso modo 14 % des professionnels concernés - l'on peut discuter de la fourchette qui semble se situer entre 15 % et 20 % -, ce qui, certes, est loin d'être négligeable.

Comme le souligne d'ailleurs parfaitement le rapport de la mission de concertation que vous avez confiée à M. Couty, les infirmiers salariés ne sont majoritairement pas favorables à la création de cet ordre, considérant que les missions qui lui seraient dévolues sont déjà assez largement prévues par la réglementation.

En premier lieu, le code de la santé publique définit déjà les modalités d'exercice de la profession d'infirmier, tant dans le secteur libéral que dans le secteur salarié, tout comme il définit déjà clairement les règles professionnelles et déontologiques de la profession.

En deuxième lieu, les règles de bonnes pratiques et l'évaluation des pratiques professionnelles relèvent de la Haute autorité de santé.

En troisième lieu, le suivi de la démographie et l'enregistrement des diplômes sont effectués par le ministère de la santé ; ce sont les DDASS qui assurent cet enregistrement au niveau départemental.

Enfin, en quatrième lieu, l'exercice illégal de la profession est depuis peu défini par l'ordonnance n°2005- 1040 du 26 août 2005.

La seule valeur ajoutée serait donc celle de la mise en place d'une procédure disciplinaire pour les infirmiers libéraux. Pourtant, le conseil interprofessionnel de la loi Kouchner prévoyait, lui aussi, la mise en place d'une procédure disciplinaire qui, il est vrai, fait aujourd'hui défaut. Or il suffisait de publier les décrets !

S'agissant des infirmiers salariés, nous sommes opposés, d'une part, à ce que je qualifierais la « double peine » introduite par l'Assemblée nationale pour les fonctionnaires et, d'autre part, à la proposition de la commission concernant les salariés du privé. Des institutions et des procédures existent dans les hôpitaux et les cliniques ; laissons-les fonctionner !

Pour ce qui est de la méthode, l'on peut également s'étonner qu'après avoir confié une mission de conciliation à un éminent spécialiste, et alors que celui-ci a fait des propositions équilibrées permettant de concilier les préoccupations de tous les acteurs concernés, vous avez décidé, monsieur le ministre, de ne pas suivre ces recommandations, préférant donner satisfaction aux infirmiers libéraux.

En début d'année, lorsque l'Assemblée nationale examinait la proposition de l'UDF, vous reconnaissiez l'existence d'un clivage et prôniez la nécessité de trouver une solution acceptable par tous les infirmiers. Quelques mois plus tard, la concertation a eu lieu, mais le clivage existe toujours !

Le consensus n'est plus d'actualité ! Tout au long d'un débat qui a duré quinze jours, c'est devenu une vérité !

La création d'un ordre est en fait une solution réductrice. À mes yeux, elle ne permettra de répondre ni aux enjeux tels que la reconnaissance des évolutions de la profession d'infirmier, l'environnement professionnel, la formation et la place dans le système de santé, ni à ceux qui touchent aux conditions de travail - pénibilité, évolution des carrières, niveau des salaires, accès au logement. Elle ne réglera pas non plus, monsieur le ministre, le problème de la démographie paramédicale, qui va de pair avec la démographie médicale, car ce sont les mêmes territoires qui manquent cruellement de médecins et d'infirmiers.

En fait, l'organisation ordinale est peu propice au principe du travail en réseau et aux transferts de compétences. Elle ne favorisera en rien le nécessaire engagement d'une réforme des professions paramédicales. Au contraire, elle ne fera qu'accentuer les corporatismes que le Gouvernement critique régulièrement par ailleurs. Il est vrai que ce dernier stigmatise le plus souvent le « corporatisme » des fonctionnaires et qu'il sait se montrer beaucoup plus tolérant avec celui des professions libérales.

Au lieu de créer un ordre, ne serait-il pas temps de renforcer les structures existantes et de dynamiser les instruments actuels ? Je pense notamment au conseil supérieur des professions paramédicales. Pour ce faire, il eût été préférable de suivre les préconisations du rapport Couty, c'est-à-dire de commencer par donner au système institutionnel actuel les moyens de fonctionner. Mon collègue Serge Lagauche reviendra en détail sur les raisons qui nous amèneront à voter contre la création d'un ordre national des infirmiers.