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Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est à la fois très technique, mais aussi éminemment politique.
Le sujet est complexe parce que l'épargne salariale met en jeu des questions aussi diverses que la motivation des salariés, leur droit de participer aux bénéfices ou à l'enrichissement patrimonial des entreprises, les formes nouvelles de management, l'organisation du pouvoir dans l'entreprise, le droit de chacun d'utiliser cette épargne de manière variée, ou encore le financement des entreprises.
Le sujet est politique parce l'on peut concevoir l'épargne salariale d'au moins deux façons différentes.
Soit on peut y voir une méthode pour faire mieux fonctionner les mécanismes de marché en introduisant des formes nouvelles de flexibilité des rémunérations et d'incitation à la performance. Le but poursuivi relève alors essentiellement de l'optimisation économique.
Soit on peut s'attacher à construire une conception régulationniste et négociée de l'épargne salariale, conçue comme un élément important d'un nouveau contrat social axé sur la recherche d'une performance globale, à la fois économique et sociale.
Enfin et surtout, dans le contexte actuel, le sujet est d'importance car il s'agit de faire face à un triple défi : celui du pouvoir d'achat des ménages, des relations du travail et de la mutation du capitalisme. Sur ces trois sujets, les réponses qu'apporte ce projet de loi me semblent contestables. C'est ce que je m'emploierai à vous démontrer.
Le Gouvernement et la majorité, se référant à l'héritage gaulliste, nous parlent d'un projet de société. C'en est un, certainement. Mais pour ce projet de société, vous avez choisi une conception étroite de l'épargne salariale, celle qui, au nom de la performance économique, s'appuie sur la précarisation du salariat. Depuis 2002, vous avez beaucoup fait en la matière, qu'il s'agisse de l'organisation du travail ou du contrat de travail. Aujourd'hui, vous vous attaquez à une nouvelle cible : le salaire.
Depuis une vingtaine d'années, le salariat connaît une désarticulation et une fragmentation progressive : sa valorisation économique décline, son unité sociale est de plus en plus problématique et ses capacités d'action sont affaiblies. Dans le contexte actuel de croissance modérée, il subit de plein fouet la fragilité de l'emploi, la stagnation des salaires et l'érosion du pouvoir d'achat.
Dans ce contexte, la diffusion de l'épargne et de l'actionnariat salarié n'est pas, contrairement à ce que vous prétendez, la panacée sociale. Aujourd'hui, les dispositifs d'épargne salariale font partie intégrante des politiques salariales dans un contexte de décentralisation des négociations salariales à l'oeuvre depuis les années quatre-vingt. La participation financière est ainsi devenue l'un des vecteurs d'individualisation et de diversification croissante des formes de rémunération.
Il ne s'agit bien évidemment pas de rejeter en bloc le principe de la participation et de l'intéressement. L'idée originelle, qui était d'encourager une certaine synergie entre capital et travail, est toujours d'actualité.
Néanmoins, la logique actuelle, également à l'oeuvre dans ce texte, consiste plus à flexibiliser les salaires qu'à améliorer le pouvoir d'achat des salariés et à promouvoir de nouvelles relations au sein de l'entreprise.
En effet, les dispositifs d'épargne et d'actionnariat salarié favorisent le rapprochement des logiques et des stratégies entre marché financier, entreprises et salariés. La tendance actuelle, qui consiste à accentuer la part du profit dans les rémunérations, a pour conséquence de rendre les politiques salariales dépendantes de la Bourse et de la finance.
Ainsi, le principe du partage des risques devient une composante essentielle de l'emploi et du salaire. C'est ce qu'illustre parfaitement l'introduction dans ce texte de la notion de dividende du travail, qui n'a d'autre objet que de créer une part de salaire complémentaire aléatoire, laquelle se substitue à une véritable hausse du salaire et donc du pouvoir d'achat.
Sans compter que le développement de l'actionnariat salarié, par le biais des actions gratuites ou des stock-options, autres dispositions de ce texte, a tendance à peser fortement sur les choix stratégiques des dirigeants d'entreprises qui font de la rentabilité financière leur objectif unique, bien souvent au détriment de la croissance et de l'emploi dans les investissements.
En fait, les dispositifs qui concourent à faire dépendre la rémunération du travail des résultats de l'entreprise, dans le contexte actuel de maximation de la valeur pour les actionnaires, ont pour résultat, non un partage a posteriori des richesses, mais une rupture avec la garantie statutaire constitutive du salariat, en faisant porter l'ajustement sur les revenus salariaux.
Pour nous, socialistes, la rémunération du travail passe avant tout par le salaire, et non par l'allocation de dividendes. Le risque financier ne peut pas reposer sur les épaules des salariés ; c'est aux associés qu'appartient la charge du risque en contrepartie des dividendes qu'ils perçoivent. Pour les salariés, les dividendes ne peuvent constituer qu'un supplément de rémunération ; la revalorisation des salaires doit, elle, passer par la négociation collective.
D'autant plus que le pouvoir d'achat que ce texte prétend leur donner est différé et hypothétique.
Du fait même qu'ils sont employés par une entreprise, le sort des salariés est déjà étroitement lié à celui de leur société, que ce soit en matière de rémunération, de carrière ou de pérennité de l'emploi.
Obliger un salarié à détenir en plus une part significative de son épargne personnelle sous la forme d'actions de cette même entreprise relève d'une grande imprudence. La diversification des placements est normalement un principe de base des investisseurs économiques.
L'épargne et l'actionnariat salarié, ce n'est pas non plus la panacée en matière de patriotisme économique. Le capital des grandes entreprises françaises est très dispersé et plus dépendant d'investisseurs étrangers que celui des firmes équivalentes dans la plupart des autres pays industrialisés.
Cela pose effectivement un problème. La proximité géographique et culturelle entre investisseurs et entreprises facilite incontestablement la stabilité du capital et le déploiement de stratégies industrielles plus ambitieuses et de long terme, car elle rend plus aisé l'établissement de relations dans la durée et permet une compréhension plus fine des objectifs poursuivis.
Pour autant, la solution à ce problème ne peut pas être recherchée seulement du côté de l'actionnariat des salariés eux-mêmes. Elle ne peut venir que d'une mobilisation accrue de l'épargne des autres habitants de notre pays, aujourd'hui prioritairement tournée vers des investissements « sans risque ».
Quant au pouvoir des salariés dans les entreprises, il s'agit, en réalité, d'un faux-semblant : quelles que soient les règles qui encadrent la gestion de l'actionnariat salarié, en pratique, ce sont toujours les directions qui gardent le contrôle.
D'ailleurs, les représentants du patronat que nous avons auditionnés ont d'ores et déjà annoncé qu'ils limiteraient l'actionnariat salarié à 2,99 % pour éviter la présence des représentants des salariés actionnaires dans leur conseil d'administration. On ne peut pas mieux dire !
Si on veut réellement, comme c'est effectivement indispensable, accroître le pouvoir des salariés eux-mêmes, notamment en cas d'OPA, il faut accroître les pouvoirs des instances de représentation du personnel et leur donner, comme en Allemagne, un pouvoir de « codétermination » sur un certain nombre de questions, par exemple, et non plus seulement un rôle subalterne d'information et de consultation, comme c'est le cas aujourd'hui.
Il faut également prévoir la représentation des salariés dans les conseils d'administration - représentation des salariés en tant que tels, et non seulement en tant qu'actionnaires salariés. C'est ce qui est déjà prévu dans la moitié des pays européens.
D'ailleurs, je voudrais que vous m'expliquiez pourquoi il est possible de nommer dans ces conseils d'administration et autres conseils de surveillance des personnalités extérieures, selon l'expression des personnalités dites « qualifiées », et pas les salariés tout aussi « qualifiés » de cette entreprise ! Je ne suis pas sûr que l'on puisse dire que ces personnalités extérieures soient vraiment neutres puisque, de fait, elles sont cooptées par les administrateurs en place.
Un autre danger de l'épargne salariale est de « patrimonialiser » le salariat, c'est-à-dire de confier une partie des fonctions de l'État-providence, notamment les retraites et les cotisations vieillesse, à des instances d'accumulation d'épargne où, par définition, les plus modestes pourront consacrer proportionnellement moins.
C'est exactement ce que fait ce texte : plusieurs dispositions, notamment les articles 11 et 12, organisent le détournement de l'épargne salariale vers l'épargne retraite et, pourquoi pas, demain, vers l'épargne santé, voire l'épargne dépendance !
En fait, ce projet de loi, loin de permettre d'augmenter la rémunération globale des salariés, entérine et risque d'amplifier un mouvement déjà largement amorcé de substitution de l'épargne salariale aux salaires, ainsi que le manque à gagner pour les régimes de sécurité sociale, sans qu'aucune compensation soit prévue. Cela intéressera certainement notre collègue Alain Vasselle !
Le message que le Gouvernement entend porter est d'autant plus brouillé que sont venues se greffer sur ce texte des dispositions qui n'ont rien à voir avec l'épargne ou l'actionnariat salariés.
Le nombre de cavaliers introduits - j'oserai dire, monsieur Larcher, que c'est le peloton de l'Arc de Triomphe que vous nous offrez aujourd'hui ! Mais ce qui est quand même le plus frappant, c'est l'article 44 - à défaut de chevaux, on y trouve des joueurs de ballon. Sans doute nous expliquerez-vous ce que cela a à voir avec le sujet initial.
Pour redevenir un peu plus sérieux, venons-en au titre III, ajouté dans la précipitation « post-crise CPE », qui contient, encore une fois, des dispositions régressives pour le droit du travail et les intérêts des salariés.
Dans ce domaine, la politique menée depuis cinq ans a déjà ébranlé en profondeur notre pays : suppression d'un jour férié, relèvement du contingent d'heures supplémentaires, contrat nouvelle embauche, tentative d'exclusion des moins de 26 ans dans le calcul des seuils sociaux, échec frappant du CPE... Ce ne sont que quelques exemples de la politique sociale menée depuis juin 2002 par les gouvernements successifs.
Votre objectif, c'est la destruction du contrat social fondé sur l'égalité des chances et la solidarité, pour mettre en place avec méthode et application, je le reconnais, un modèle libéral où les instruments d'une politique active contre les inégalités sont détruits un à un, où les droits sociaux sont dénoncés et remis en cause de manière quasi systématique.
Résultat : aujourd'hui, « la France est le pays industrialisé où le sentiment d'insécurité de l'emploi est le plus élevé ». Ce n'est pas ainsi que l'on redonnera de l'espoir à notre pays.
Alors que la droite met au coeur de son programme l'aggravation des précarités, nous, socialistes, nous proposons de refonder le lien au travail, de réconcilier progrès économique et progrès social en offrant aux salariés de nouvelles garanties compatibles avec la mutation des modes de production.
C'est pourquoi nous voulons mieux d'État, plus de dialogue social et de sécurité, ainsi que la construction avec les partenaires sociaux d'une nouvelle sécurité professionnelle.
C'est d'ailleurs assez rare pour être souligné, l'Assemblée nationale a supprimé un certain nombre de ces dangereux cavaliers. Comment pouvez-vous prétendre sécuriser les parcours professionnels en prévoyant que les salariés à temps partiel pourront « boucler leurs fins de mois » en ayant recours à l'intérim ? En aucun cas, il ne peut s'agir d'une sécurisation !
Il est finalement assez savoureux de voir le président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale reconnaître timidement dans son rapport que cela comporte des risques sur le plan humain. C'est le moins que l'on puisse dire !
Cette disposition a été retirée, et j'espère qu'elle ne sera pas « ressuscitée », certaines résurrections étant programmées ; je pense à la disposition relative aux prud'hommes, que l'Assemblée nationale avait été bien inspirée de supprimer et que la commission des affaires sociales du Sénat nous propose de réintroduire dans le texte.
Nous y sommes opposés, bien sûr !
Parmi les dispositions sur lesquelles nous reviendrons au cours de l'examen des articles, je voudrais d'ores et déjà en aborder trois.
L'article 14 quater, qui supprime toutes les règles de transmission des informations et de discussion devant le comité d'entreprise dans les entreprises de plus de 300 salariésest un casus belli pour toutes les organisations syndicales.
C'est une revendication ancienne du MEDEF, qui permet au chef d'entreprise de véritablement restreindre l'information du comité d'entreprise. Cette disposition est paradoxale dans un texte sur la participation et l'intéressement, à l'occasion duquel le Gouvernement prétend vouloir engager une nouvelle approche des relations du travail dans l'entreprise et, je vous cite, monsieur Larcher, « associer les salariés plus intimement à la prise de la décision ». Il est surprenant que cela commence par la mise à l'écart du comité d'entreprise. L'article 23, lui, instaure un congé de mobilité proposé par les entreprises aux salariés menacés de licenciement.
En réalité, ce congé est une nouvelle concession du Gouvernement à une autre revendication ancienne du MEDEF, qui exploite et détourne ainsi la gestion prévisionnelle des emplois afin de contourner la contrainte de l'obligation du congé de reclassement. Il est créé de la sorte une nouvelle forme de rupture du contrat de travail, de gré à gré, sans aucune garantie pour le salarié à l'issue de cette période de mobilité. Ce n'est pas la première fois que vous vous y essayez !
C'est ainsi qu'il n'aura pas droit aux allocations chômage s'il ne retrouve pas d'emploi. Sans compter que, pendant la période de la mobilité, la personne ne figurera pas sur les chiffres du chômage, mais sur ceux de la formation professionnelle - encore un artifice comptable qui peut servir !
Quant au chèque transport, ajouté par lettre rectificative fin septembre, c'est une mesurette destinée à faire oublier le refus par M. le Premier ministre de rétablir la TIPP flottante pour minimiser les effets de la hausse des prix du carburant.
Je souligne d'ailleurs que, si la hausse du prix des carburants à la pompe a été très rapide, la baisse ne suit pas le même rythme !
Non seulement l'effet de cette mesurette sur le pouvoir d'achat sera limité, mais en plus tous les salariés n'y auront pas accès puisque le dispositif est facultatif.
Par ailleurs, il ne faudrait pas que la création du chèque transport serve de prétexte pour remettre en cause sous une forme ou sous une autre, comme le demandent déjà certains employeurs, le versement transport qui sert à financer les transports urbains collectifs.
À l'heure où M. le Président de la République développe de grands discours sur le dialogue social, j'ajouterai pour conclure un mot sur la méthode.
Un important travail de concertation entre les partenaires sociaux avait été fait au sein du conseil supérieur de la participation, travail qui avait permis d'arriver à un certain consensus et à un texte d'équilibre.
Le Gouvernement, madame, messieurs les ministres, a fait un premier accroc à ce dernier en le dénaturant par l'introduction des nombreux « cavaliers » que je viens d'évoquer.
À voir certains des amendements qui ont été déposés, on a d'ailleurs quelques raisons d'estimer que ce texte ressemble de plus en plus à un projet de loi portant diverses mesures d'ordre économique et social - un « DMOES », comme on dit - et il serait intéressant de savoir ce que penserait le Conseil constitutionnel du nombre de « cavaliers » qui y ont été introduits s'il en était saisi.
L'Assemblée nationale a fait un deuxième accroc en rompant le consensus et en bouleversant l'équilibre du texte par le vote de plusieurs amendements directement inspirés par le patronat, et je crains que le Sénat ne continue dans cette voie !
Les syndicats sont donc largement fondés à se sentir floués par le double jeu permanent du patronat et du Gouvernement, dont la conception du dialogue social et de la concertation fluctue au gré des humeurs, des circonstances et des lieux d'expression.
Pour toutes ces raisons, vous l'aurez compris, nous voterons contre ce projet de loi. |
