Dans sa décision rendue le 30 novembre, le Conseil constitutionnel a en effet différé au 1er juillet 2007 les effets de la privatisation de GDF.

Ce faisant, c’est l’ensemble du processus de privatisation qui est enrayé. Les actionnaires de Suez vont certainement y regarder à deux fois, notamment pour fixer une parité d’échange plusieurs mois avant la fusion effective.

Roland COURTEAU, au nom du groupe socialiste du Sénat, relève que le report des effets de la fusion après le 1er juillet 2007 fait droit à l’argument développé par les sénateurs socialistes pendant le débat parlementaire, notamment à l’occasion de la motion renvoyant au référendum cette question : l’avenir du secteur public de l’énergie doit être décidé par les Français et non par le marché.

Lors du débat sur cette motion, le président du groupe socialiste Jean-Pierre BEL avait en effet estimé que c’était à l'occasion de l'élection présidentielle que devait « s'ouvrir un grand débat, le grand débat qui permet de déterminer les grands choix qui conditionneront la politique de la France pour les cinq ans à venir. Ce sont les Français, qui, prenant à témoin ceux qui concourent à leurs suffrages, trancheront en dernier ressort avec un moyen simple, le bulletin de vote. »

Le sort de GDF est désormais entre les mains des Français.