Déjà, à ce moment là, j’avais fait le choix de vous alerter par courrier des risques que faisaient encourir ce texte à nos collectivités. En effet, ce projet de loi n’est pas un bon texte et ceux qui prétendent qu’il s’agit de l’acte II de la décentralisation commettent un abus de langage.

Tout ou presque est permis à chaque collectivité. Demain on ne saura plus qui fait quoi, qui paie quoi et ce sont une fois de plus nos concitoyens qui auront beaucoup de difficultés pour s’y retrouver.
Il aurait fallu prévoir pour les collectivités des recettes solides, pérennes, et modulables, en accordant à la fiscalité locale un poids « déterminant », pour reprendre l’adjectif inscrit dans la
Constitution. Or, rien n’est assuré de ce côté-là. Alors que le Gouvernement se trouve dans une situation financière difficile, les transferts de compétences sont un moyen de se dégager d’un certain nombre de charges pesantes et coûteuses. Les compétences de l’Etat ne sont plus que résiduelles.
L’expérimentation à géométrie variable qui est mise en place renforcera les inégalités et accélérera la concurrence entre les collectivités.
De plus, et bien que le gouvernement dispose d’une majorité écrasante et obéissante à l’Assemblée Nationale, le premier ministre s’offre le luxe d’un caprice et utilise le 49-3 pour mettre fin au débat.
Enfin, je regrette que les régions n’aient pas vu leur rôle davantage reconnu alors que, dans l’Europe qui se dessine, elles occuperont une place importante, nul ne le conteste. Et une fois de plus, ce sont les agglomérations qui, avec les régions, sont les grandes oubliées de ce projet de loi.
Ce n’est pas de la décentralisation, c’est du démantèlement ! Parce que je suis avant tout un élu local et un décentralisateur, j’ai dit non à ce projet de loi.

Daniel Raoul
Sénateur de Maine-et-Loire