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Pour preuve, une série d’amendements, présentée par le groupe socialiste du Sénat, à l’occasion de l’examen du collectif budgétaire, qui prévoyait un dispositif cohérent en matière de fiscalité écologique n’a pas été voté par la majorité sénatoriale à la demande du Gouvernement.
Parmi les propositions développées par les sénateurs socialistes figure la création d’une taxe carbonne. La France, contrairement à d’autres pays européens comme la Suède, l’Allemagne et la Grande-Bretagne, est à la traîne concernant la réduction de ses émissions de CO2. Le gouvernement, en prévoyant, dans le collectif budgétaire, une taxe intérieure de consommation sur le charbon, les houilles et les lignites, persiste dans les mesures de pur affichage. En réalité, plus de 90% des assujettis potentiels en seront exonérés. Les questions environnementales doivent faire l’objet d’une volonté politique suivie d’actions fortes et rapides. La création d’une taxe sur le carbone à assiette large en trace le chemin. La fiscalité écologique constitue, selon le groupe socialiste du Sénat, un des leviers nécessaires à l’adoption par tous de comportements écologiquement responsables.
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