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jeudi 04 décembre 2008
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Réforme des modes de scrutin et 49-3

Retrouvez le communiqué de presse de Daniel Raoul en réaction à l'utilisation de l'article 49-3 dans le cadre de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi de réforme des scrutins régionaux et européens.


Après la vague de nominations très politiques de proches de l’UMP aux plus hautes responsabilités, Jean-Pierre RAFFARIN poursuit son objectif d’Etat UMP en tripatouillant les modes de scrutin et en refusant le débat.

C’est en effet en utilisant le fameux 49-3 que le gouvernement va faire passer en force sa réforme des scrutins régionaux et européens. Alors que l’actualité n’est faite que de plans sociaux ou de guerre annoncée, les Français ont légitimement d’autres priorités qu’un vote de confiance des parlementaires sur une combine électorale.

Le gouvernement ne cesse de prôner la proximité, mais la réforme de convenance politique qu’il met en place en est aux antipodes. Il n’est en effet pas normal que des familles de pensées soient écartées du suffrage, alors même que les Français se reconnaissent en elles et dans les valeurs qu’elles portent. Ce mauvais coup porté à la démocratie mésestime la culture politique de notre pays et son attachement au pluralisme.

De plus, alors que le Premier Ministre s’était engagé à ce que les lois concernant les collectivités locales et territoriales soient d’abord présentées au Sénat, le 49-3 court-circuite de fait l’expression des représentants des élus.

Je suis particulièrement choqué par ce véritable hold-up démocratique et soutient vigoureusement la motion de censure déposée par mes collègues à l’Assemblée Nationale.

Daniel RAOUL
Sénateur de Maine et Loire


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