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02.02.2007
La fin de l’assignation à résidence pour les chibanis

Le groupe socialiste du Sénat tient à exprimer sa satisfaction après l’adoption le 1er février de l’article 7 du projet de loi instituant le droit au logement opposable qui prévoit la création d’un dispositif spécifique permettant aux vieux travailleurs migrants de séjourner durant de longues périodes en dehors de France, tout en conservant leurs droits sociaux.


Cet article marque un tournant décisif pour la situation des vieux travailleurs migrants. Jusqu’à présent, les chibanis ne pouvaient quitter la France et rentrer pour de longues périodes dans leur pays d’origine, au risque de perdre leurs droits sociaux.

Grâce à la discussion de plusieurs amendements défendus par la sénatrice Bariza Khiari, et aux améliorations apportées en séance par le Ministre, ce dispositif mettant fin à « l’assignation à résidence » des chibanis a été adopté à l’unanimité par le Sénat.

La discussion autour des amendements du groupe socialiste a permis des précisions importantes. Les garanties formulées par le gouvernement sur l’information des vieux migrants, sur le montant de l’aide, et surtout sur la préservation de leur droit à l’assurance maladie ont donc permis d’effacer certaines incertitudes initiales sur le texte et d’apporter les assurances nécessaires. De plus, l’adoption d’un amendement des Verts permet la réversibilité de cette nouvelle aide.

L’unanimité autour de cette question est à l’honneur du Sénat. Apporter une réponse à la situation inacceptable des chibanis était une question de dignité. Dignité pour eux ; mais aussi dignité pour la République.

A présent, il faut souhaiter que ce dispositif ne soit pas remis en cause par l’Assemblée nationale.


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