Le Sénat peut-il aujourd'hui être une force pour l'opposition ?

Avec 97 sénateurs, dont quatre élus Verts, le groupe socialiste est le second groupe parlementaire au Sénat. Il a la force de se faire entendre. C’est plus que jamais nécessaire car notre groupe à l’Assemblée nationale risque de se trouver affaibli. Or, toute la mécanique parlementaire repose sur le principe de la proportionnelle. Moins de parlementaires, c’est moins de capacité d’intervention dans le débat parlementaire pour un groupe, car les questions d’actualité, les commissions d’enquête, les séances mensuelles réservées dépendent de l’effectif de chaque groupe. Par ailleurs, comme toujours quand la droite dispose d’une majorité écrasante à l’Assemblée nationale, qui écrase tout, le rôle du Sénat prend une nouvelle dimension puisque, il faut le souligner, l’UMP n’y détient pas la majorité absolue. Ce sera intéressant d’observer les reclassements.

Le mode de scrutin des élections sénatoriales doit-il être transformé ?

En matière de réforme des modes de scrutin, c’est la cacophonie. Le 7 juin , dans le Figaro, le chef de l’Etat a indiqué qu’il n’était pas hostile à une dose de proportionnelle à l’Assemblée nationale. Je l’avais d’ailleurs suggéré à Ségolène Royal durant la campagne présidentielle dans le rapport que je lui ai remis le 8 février sur la réforme des institutions. Mais, la veille, le Premier ministre avait expliqué qu’il «était hostile à la proportionnelle », qui, pour lui, est le « régime des partis ». Pour le Sénat, c’est la même confusion. Le délégué général de l’UMP, Patrick Devedjian, a évoqué une proportionnelle intégrale pour les sénateurs, tandis que le président du groupe UMP au Sénat, Josselin de Rohan, rappelait son hostilité à toute extension de la proportionnelle. Les sénateurs UMP ont en effet voté en faveur du recul de la proportionnelle, et donc de la parité, en revenant en 2003 sur la réforme du mode de scrutin adopté à l’initiative du gouvernement de Lionel Jospin en 2000. On ne sait donc pas quelle est la position exacte du gouvernement. Nous sommes, nous socialistes, pour une refonte complète du mode de scrutin du Sénat, avec plus de proportionnelle, une meilleure représentation des grands électeurs, des départements et des régions.

Quelles sont les initiatives du groupe socialiste au Sénat qui ont marqué la dernière législature ?

La force conjuguée des deux groupes parlementaires, les relais de notre opposition politique dans le mouvement social et l’écho de nos batailles parlementaires dans l’opinion publique ont fait reculer à plusieurs reprises le gouvernement et sa majorité.

La bataille sur le CPE en a été l’illustration la plus frappante. Ecourté par l’utilisation du 49-3 à l’Assemblée nationale, la pédagogie de l’opinion s’est effectuée à partir du plus long débat de notre assemblée depuis 1958, ce qui a permis la mobilisation du mouvement social. Si le gouvernement n’avait pas, piteusement et après avoir mis la jeunesse de la France dans la rue, retiré son texte, la discussion immédiate de son abrogation aurait été demandée….

Abrogée également, la disposition prescrivant l’enseignement du rôle positif de la colonisation avait fait l’objet d’une initiative en ce sens de la part de notre groupe dès juillet 2005. Mais il aura fallu attendre plus de six mois pour que la droite admette enfin qu’elle s’était fourvoyée. Le gouvernement ne s’est pas non plus montré à l’écoute de la société dans la bataille sur les droits d’auteurs dont la discussion parlementaire a été chaotique. Notre groupe a par ailleurs résisté avec succès, en emportant l’adhésion du Sénat, à la remise en cause de l’article 55 de la loi SRU dans le texte engagement national sur le logement sauvant ainsi le devoir de mixité sociale.

Comment les sénateurs socialistes anticipent la lecture des textes que va présenter ces prochains mois le gouvernement ?

D’ores et déjà, les sénateurs se sont mis au travail pour préparer les premiers textes de la session extraordinaire. Des auditions ont déjà commencé. Que ce soit sur une probable réforme des universités, sur la réforme pénale, sur le service minimum et bien sûr sur les mesures fiscales que préparent le gouvernement Fillon, les sénateurs socialistes sont à pied d’œuvre. Certaines de ces réformes seront examinées par le Sénat en première lecture. Nous sommes prêts à faire entendre la voix des socialistes.