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L’assurance emprunteur permet aux particuliers de se garantir contre un risque d’invalidité ou de décès lors de la souscription d’un prêt immobilier. Si elle constitue un outil dont l’utilité prudentielle n’est pas à remettre en cause, les conditions de sa commercialisation et de répartition de ses bénéfices appellent, quant à elles, la vigilance de l’État.
Ainsi, elle est le plus fréquemment imposée par l’établissement financier émetteur du prêt, empêchant l’emprunteur de mettre en concurrence les compagnies d’assurance. En outre, elle fait l’objet d’une évidente collusion d’intérêts dans deux secteurs particulièrement concentrés : 60% des assurances emprunteurs sont produites par seulement deux compagnies d’assurance et distribuées par trois groupes bancaires. L’UFC-Que Choisir estime à 11.5 milliards d’euros la captation de bénéfice au profit des banques depuis dix ans.
Ils interrogent le ministre sur les mesures qu’il compte prendre pour corriger cette évidente dérive d’un marché où les principaux acteurs économiques s’entendent pour maximiser leurs profits au détriment de huit à dix millions de ménages et au mépris de la loi alors que ce scandale touche à l’un des chantiers privilégiés du gouvernement actuel : l’accession à la propriété. Ajouté à l’inflation immobilière dramatique que notre pays connaît depuis cinq ans, cela n’est pas de nature à favoriser l’achat immobilier des familles aux revenus modestes et moyens.
Le Groupe socialiste considère que plus que jamais, la régulation de ce marché s’impose, tant en ce qui concerne les biens échangés que les services qui lui sont liés. |