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10.07.2007
Communiqué commun de M. Jean-Pierre Bel, président du Groupe socialiste du sénat et de M. Jean-Marc Ayrault, président du Groupe socialiste de l'assemblée nationale

La rénovation du Parlement a été mise à l’ordre du jour par le Chef de l’Etat, qui entend désigner une commission de spécialistes afin d’envisager les réformes institutionnelles pour y parvenir.


Jean-Pierre BEL, Président du Groupe socialiste du Sénat et Jean-Marc AYRAULT, Président du Groupe socialiste de l’Assemblée nationale demandent solennellement aux Présidents des assemblées, de constituer une commission commune, composée de parlementaires représentants tous les groupes des deux assemblées et chargée d’émettre des propositions de rénovation des pouvoirs du Parlement d’ici la fin de l’année 2007.


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