L’expression aussi directe de leurs doutes quant à la coexistence du crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt, crée par la loi en cours de discussion, et du prêt à taux zéro est une très mauvaise nouvelle pour tous les ménages aux revenus modestes ou moyens qui voudraient accéder à la propriété.

Les parlementaires du groupe socialiste du Sénat dénoncent vigoureusement cette perspective.La suppression du PTZ consacrerait l’effondrement de l’accession sociale à la propriété.

Tout d’abord parce que le crédit d’impôt ne s’adresse pas à tous les Français : les deux tiers des ménages qui accèdent aujourd’hui à la propriété font partie des 20 % de Français les plus riches. Pour tous les autres, devenir propriétaire est devenu un rêve quasi-inaccessible que les 1 500 € d’avantage fiscal annuel ne faciliteront pas pour autant.

En outre, le crédit d’impôt crée une véritable trappe au crédit immobilier : il n’est en effet pas pris en compte dans le calcul du taux d’effort, contrairement au prêt à taux zéro qui permet de réduire directement la charge des intérêts dans le montage du crédit.

Pour les sénateurs socialistes, ilest par ailleurs indispensable de recentrer le prêt à taux zéro de sorte que l’avance remboursable sans intérêt soit d’un montant plus élevé – seulement 15 200 € en moyenne aujourd’hui – mais ne concerne que les ménages qui en ont réellement besoin.

Les sénateurs socialistes entendent défendre le prêt à taux zéro en ce sens et appellent tous les acteurs du logement à se mobiliser dans cet objectif.