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Cependant, force est de constater qu’une occasion de faire progresser le droit de regard du Parlement vient d’être manquée.
Lors de l’examen en première lecture du projet de loi créant le contrôleur général des lieux de privation de liberté, un amendement du président de la commission des Lois du Sénat proposait que le contrôleur général soit nommé après un avis des commissions des Lois.
En contradiction avec la volonté exprimée par le Président de la République, le gouvernement a manifesté son hostilité à cet amendement de M. Hyest (UMP). Le Sénat n’a pas suivi le gouvernement, qui a été battu, et l’amendement a été adopté.
Faisant crédit aux déclarations du chef de l’Etat, les sénateurs socialistes ont proposé d’aller plus loin et ont souhaité que le contrôleur général soit nommé par décret du Président de la République, après avis des commissions compétentes de l'Assemblée Nationale et du Sénat pris à la majorité des 3/5 de leurs membres.
Ce progrès de l’implication du Parlement a pourtant été refusé tant par le gouvernement que par la majorité UMP du Sénat
Ainsi, on peut s’interroger sur le double langage entre la parole présidentielle et les actes parlementaires.
Quelle signification donner au souhait exprimé par le chef de l’Etat d’un « droit de regard du Parlement sur les nominations » ? Ne serait-ce que de la poudre aux yeux ? |