Sur la forme, ils dénoncent les conditions dans lesquelles le Gouvernement veut faire adopter ce texte à marche forcée ; ceci afin de court-circuiter une procédure en annulation engagée par plusieurs organisations devant le Conseil d’Etat. Le Gouvernement instrumentalise le Parlement pour contourner une décision, qui pourrait bien lui être défavorable, de la plus haute juridiction administrative française, seule habilitée, dans notre Etat de droit, à apprécier la conformité de l’ordonnance avant qu’elle acquière valeur de loi par le vote du Parlement. C’est un dévoiement très grave de nos institutions républicaines.

Sur le fond, les sénateurs socialistes constatent que cette recodification ne s’est pas faite à droit constant, comme elle l’aurait du. En témoignent le déclassement de plus de 500 dispositions de la partie législative vers la partie réglementaire, l’externalisation de nombreux articles vers d’autres codes, les changements de vocabulaire et de grammaire comme le découpage ou le regroupement de certains articles qui permettent de nouvelles interprétations ; des procédés qui mettent en jeu des sujets aussi importants que l’inspection du travail, les conseils de prud’hommes ou les procédures de licenciements et qui ouvrent de nouvelles portes juridiques pour, dans l’avenir, continuer de diminuer les droits des salariés et de leurs représentants.

Les sénateurs socialistes se réservent la possibilité de saisir le Conseil constitutionnel si le texte devait être définitivement adopté.