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02.10.2007
La commission des lois reste sur sa position concernant le test ADN

La Commission des Lois a été saisie ce matin d’un amendement visant à réintroduire un test ADN dans la procédure de regroupement familial.


Cet amendement piloté par le Gouvernement n’a pas été adopté par la Commission des Lois après un long débat puisque les sénateurs des groupes socialiste et communiste ont été rejoints par des sénateurs UMP.

En conséquence, la position de la Commission des Lois reste défavorable à la mise en place de tests ADN et le débat sera donc tranché en séance plénière.

Jean-Pierre Bel appelle donc ses collègues sénateurs de tous les groupes politiques à prendre leur responsabilité face à une question qui touche à la conscience de chacun.


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